L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue par l’article 261-4-4° du CGI implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.
Pour mémoire, les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’il s’agit d’une prestation de services relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux.
Toutefois, l’article 261-4-4° du CGI exonère de la TVA, sous certaines conditions, les types d’enseignement suivants :
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l’enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, à distance ;
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les cours ou leçons particuliers dispensés par des personnes physiques rémunérées directement par les élèves.
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la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent, assurée soit par les personnes morales de droit public, soit par des personnes de droit privé titulaires d’une attestation délivrée par l’autorité administrative compétente reconnaissant qu’elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professpour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
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