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L'épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on change tout !

loi pacte Fiscalité sociale Loi
16/07/2018 Par August Debouzy
12 min de lecture

Tribune d’Isabelle Hadoux-Vallier, Counsel chez August et Debouzy du 15 juillet 2018

Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin dernier devant l’Assemblée nationale officialise le lancement de la réforme de l’épargne-retraite.

1. Calendrier

Il peut paraître étrange de s’occuper d’abord du dernier étage du système français des retraites (l’épargne-retraite) alors que :

  • une réflexion vient d’être amorcée sur les fondations de ce même système (avec la création d’un système universel de retraite de base) et dont la mise en place n’est pas annoncée avant plusieurs années.

  • la fusion des régimes de retraite Arrco Agirc (étage intermédiaire du système) entre en vigueur le 1er janvier prochain. Mais à tout bien y regarder, les calendriers ne sont pas si éloignés les uns des autres et chaque réforme au vu de son contenu peut avancer sans avoir totalement besoin de l’autre.

Du côté de la réforme des retraites de base, après les p côté de la réforme des retraites de base, après les phases de concertations, le projet de loi devrait être déposé en ...

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