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L’entrée en vigueur de la Taxe Google remise aux calendes grecques ?

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Eric Besson ne pense pas que la taxe Google sera mise en place début juillet comme prévu et il espère que non.


En janvier 2010, MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, remettaient à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le rapport « Création et Internet » plus connu sous le nom « Rapport Zelnik ».

Parmi les 22 propositions du rapport, une a suscité de vives critiques : celle envisageant d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne (Taxe Google)

Puis...silence radio

La rédaction de Fiscalonline s’était interrogée à la fin de l’été sur le devenir de cette taxe (Taxe Google : mais où est-elle passée ?) et avait envisagé plusieurs options.

En dépit, du peu d’éléments dont elle disposait, la rédaction avait émis l’hypothèse d’une possible réapparition de la « taxe Google » dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011.

Ce fut le cas, puisqu’à l’initiative du sénateur Marini (Amendement I-10, après l’article 10 du PLF 2011), le sénat a voté l’institution, à compter du 1er janvier 2011, d’une taxe de 1% sur l’achat de services de publicité en ligne.

Si, cette taxe Google a définitivement été adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 13 décembre 2010, à la demande du ministre du Budget François Baroin, son entrée en vigueur a été reportée de 6 mois (soit au 1er juillet).

Soulignons que le gouvernement qui était partisan de reporter l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012, s’en était finalement remis à l’avis de la Commission des Finances du Sénat.


En définitive, il semble que le gouvernement ait encore le dernier mot.

En effet, invité ce matin dans "la matinale" de Canal +, le ministre en charge de l’industrie et de l’économie numérique, Eric Besson a précisé qu’il ne pensait pas que la taxe Google sera mise en place début juillet comme prévu.

© Fiscalonline


Si vous avez raté le début :

- Taxe Google : mais où est-elle passée ?

- PLF 2011 : Marini remet le couvert avec la taxe Google

- Les sénateurs votent la taxe Google

- Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011

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Article de la rédaction du 24 mai 2011

Publié le mardi 24 mai 2011

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