L’écotaxe poids lourd, un impôt punitif selon Ségolène Royale
La nouvelle ministre de l’Ecologie Ségolène Royal s’est prononcée jeudi en faveur d’une remise à plat de l’écotaxe poids lourd.
L’article 153 de la loi de finances pour 2009, modifié par les lois du 30 décembre 2009, 29 décembre 2010, et 28 décembre 2011, a instauré une taxe nationale kilométrique sur les poids lourds.
Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, de rationaliser à terme le transport routier sur les courtes et moyennes distances et de dégager des ressources pour financer des nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la politique de transport durable.
Cette taxe kilométrique poids lourds (éco-taxe), mesure phare du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports, initialement prévue en 2011 et retardée suite à la contestation de l’appel d’offre remporté par la société Autostrade devait être effective au 1er janvier 2014.
Toutefois, le 29 octobre dernier, en pleine fronde des bonnets rouges et à l’issue d’une réunion avec des élus bretons et les ministres concernés par ce dossier, le Jean-Marc Ayrault a décidé la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe pour « nous donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional. »
Interrogée ce jour sur l’écotaxe, la nouvelle ministre de l’Ecologie en déplacement à Poitiers a indiqué « je ne suis pas seule à décider, mais je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour, en effet, faire les travaux ferroviaires et routiers. »« Les Français ont déjà payé beaucoup d’impôts supplémentaires, l’écotaxe est un impôt, j’en comprends bien le sens : il s’agit de taxer ceux qui polluent, mais j’ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l’écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s’ils n’ont pas le choix de prendre le transport propre ».
Précisons que l’ancien Premier Ministre avait à l’époque de sa suspension précisé que « l’écotaxe doit être corrigée, mais elle est utile aussi au financement de nos infrastructures de transport, qu’elles soient routières ou ferroviaires. Pour y parvenir, il n’y a qu’un moyen, c’est le dialogue. »
Le Réseau Action Climat (RAC) s’inquiète qu’un jour seulement après avoir pris la tête du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal décide de remettre à plat le dispositif de l’écotaxe poids lourds, appelant à l’examen « d’autres possibilités » pour dégager les financements nécessaires au soutien des infrastructures de transport, notamment des alternatives à la route et à l’aérien.
Réagissant au propos de la ministre nouvellement nommée, le RAC a tenu le jour même a rappeler que « l’écotaxe est un dispositif incontournable pour atteindre l’objectif de report modal fixé au niveau national (25% de fret non-routier en 2022) alors que le fret ferroviaire subit une concurrence très forte du transport routier qui, lui, bénéficie de nombreux privilèges : diminution de la taxe à l’essieu, remboursement de taxe sur le gazole, autorisation des 44 tonnes sur les routes françaises... »
« La suspension de l’écotaxe a par ailleurs conduit au gel de l’appel à projet de transports collectifs, punissant ainsi de nombreux citoyens qui préfèreraient avoir le choix et prendre les transports en commun.
L’écotaxe poids lourd n’est pas un impôt « punitif », contrairement aux propos tenus par la nouvelle Ministre de l’écologie. C’est l’absence de sa mise en place qui revient de fait à pénaliser l’ensemble des citoyens au nom de la préservation des intérêts d’une partie d’entre eux », conclut Lorelei Limousin.
Le RAC appelle la Ministre à ne pas débuter sa prise de fonction par une remise en cause de l’un des dispositifs les plus efficaces pour lutter contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. »
Affaire à suivre...
