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L’avenir de la TVA dépend de vous... ou presque !

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La Commission lance un débat concernant l’avenir de la TVA

Quarante ans après son institution, la Commission européenne fait un constat amère : « la complexité du système de TVA actuel engendre des coûts et des charges inutiles pour les contribuables et les administrations » [...] « il se révèle vulnérable à la fraude et à l’évasion fiscales ».

C’est sur la base de ce constat que la Commission propose de réviser en profondeur le système de TVA.

Mais il n’est pas question de la supprimer, bien au contraire, car la TVA a un rôle important sur la croissance et la stabilité économiques. Elle devrait même, à l’avenir occuper une « place plus importante encore, étant donné que la récession et le vieillissement de la population ont des répercussions négatives sur les autres sources de recettes ».

Plusieurs questions se posent :

- Faut-il revoir les bases du système de TVA actuel ?

- Les biens et les services doivent-ils être imposés dans l’État membre d’origine ou à l’endroit où ils sont vendus ?

- Les taux réduits de TVA sont-ils toujours pertinents ?

- Est-il est possible de rendre le système plus étanche à la fraude ?

C’est la raison pour laquelle, la Commission a lancé aujourd’hui une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système TVA de l’Union européenne.

L’objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier.

Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l’avenir.


En pratique vous avez jusqu’au 31 mai 2011 pour faire connaitre votre point de vue.

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Communiqué de la Commission européenne du 1er décembre 2010

Communiqué IP/10/1633


Publié le mercredi 1er décembre 2010

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