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L’avantage fiscal de l’assurance-vie pourrait ne plus dépendre de la date d’ouverture

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L’avantage fiscal de l’assurance-vie pourrait ne plus dépendre de la date d’ouverture

Selon les informations du quotidien le Parisien, « le ministère de l’Economie souhaite revoir le principe de base de l’assurance-vie ».


Comme l’avait indiqué le camp socialiste au cours de la campagne présidentielle le régime fiscal de l’assurance vie sera alourdi.

Fiscalité de l’assurance-vie aujourd’hui
Durée du contrat Taux d’imposition
Inférieure à 4 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
Entre 4 et 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
Supérieure à 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement de 4 600€, ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune

Au-delà de 8 années de détention, les intérêts continueront d’être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et l’abattement de 4.600 € par personne devrait être conservé.

En revanche, en deçà de 8 ans, les intérêts seront taxés comme les revenus du travail.

En effet, les intérêts de ces placements seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu [5,5% 14%, 30% ou 41% (actuellement), voire 45% et même 75% (Taux supplémentaires du projet du candidat socialiste)].




Rappelons que Michel sapin avait assuré, en mars dernier, qu’il n’y aurait pas de rétroactivité fiscale et que les aménagements apportés au régime fiscal de l’assurance-vie ne concerneraient que les nouveaux contrats.

L’avantage fiscal de l’assurance-vie pourrait ne plus dépendre de la date d’ouverture

Selon le Parisien, « il ne suffira plus simplement d’avoir ouvert un contrat d’assurance vie il y a plusieurs années pour profiter d’allégements d’impôts. Il faudra désormais y avoir laissé ses économies pendant plusieurs années pour profiter d’une fiscalité plus clémente ». « Dans la nouvelle version de l’assurance vie, ce sont les dates des placements qui seront prises en compte pour calculer l’avantage fiscal. », commente le Parisien.

Le ministère de l’Economie et des Finances n’a toutefois pas confirmé ces informations souligne le quotidien.

Si elles se révélaient exactes, la réforme ne serait, toutefois, pas , intégrée au PLF 2013 mais incluse dans le projet sur le « Redressement de la compétitivité de notre économie »


Pour aller plus loin :

- Consultez notre dossier : « La réforme fiscale de François Hollande »

- La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande

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Article de la rédaction du 17 septembre 2012

Publié le lundi 17 septembre 2012

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