L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie

07/09/2017 Par ASPIM
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Communiqué du 6 septembre 2017

Conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, les modalités et *l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), destiné à remplacer l’ISF, seront inscrites dans le projet de loi de finances actuellement préparé par le gouvernement. Le président de la République a notamment insisté sur l’opportunité de concentrer ce nouvel impôt sur l’immobilier des Français conçu comme la partie improductive de leurs placements.*

L’ASPIM, par la voie d’un courrier adressé par son Président, Frédéric Bôl, à MM. le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a appelé le gouvernement à considérer au regard de l’IFI les fonds d’investissement en immobilier, principalement les SCPI et les OPCI, avec tout le discernement souhaitable.

L’ASPIM a en particulier rappelé que les SCPI et les OPCI réunissent tout à la fois :

  • les quelque 700.000 épargnants qui ont fait le choix d’un véhicule qualifié de fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, réglementé p (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, réglementé par le Code monétaire et financier et régulé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’instar des OPCVM et des fonds de capital-risque. ...