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L’administration fiscale publie l’avenant à la convention franco-belge

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Par décret en date du 11 janvier 2010 (n° 2010-38) le gouvernement français a publié l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’IR, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.


L’administration fiscale vient de publier une instruction reprenant le texte de cette convention.

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- Convention franco-belge : Protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers

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Instruction fiscale du 14 septembre 2010

BOI 14 A-5-10, n°83


Publié le jeudi 16 septembre 2010

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