L’administration des Dounaes a publié hier 5 circulaires portant chacune sur une taxe "spécifique" :

 BOD n°6853 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
 BOD n°6852 - Taxe pour le développement des industries de l’habillement
 BOD n°6851 - Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie...
 BOD n°6850 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie...
 BOD n°6849 - Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois.

Pour chacune de ces taxes, l’administration des Douanes présente le champ d’application, le fait générateur, l’exigibilité, le taux, l’assiette, les conditions de liquidation et de recouvrement et fournit la liste des produits assujettis à la taxation.