Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’administration commente le régime d’investissement locatif BOUVARD

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Afin de compenser les effets de la réforme du régime des loueurs en meublé professionnels sur le volume d’investissement des particuliers, l’article 90 de la LF pour 2009 a mis en place une réduction d’IR en faveur des contribuables réalisant des investissements immobiliers locatifs non professionnels dans certaines résidences meublées (Dispositif BOUVARD) (Résidences avec services pour étudiants, résidences de tourisme classées et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour personnes handicapées).

Codifié sous l’article 199 sexvicies du CGI, ce dispositif prévoit que la réduction d’impôt :

* s’applique jusqu’au 31 décembre 2012 ;

* est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300.000 € ;

* son taux est fixé à 25 % pour les logements acquis en 2009 et 2010 et à 20 % pour les logements acquis à compter de l’année 2011 ;

* est répartie sur neuf années (Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement). [Art 15 de la seconde loi de finances rectificative pour 2009]


L’administration vient de commenter le dispositif de réduction d’impôt.

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 13 janvier 2010

BOI 5 B-2-10, n°6

Investissement locatif, défiscalisation : comparez les devis et optimisez votre impôt ...


Publié le mercredi 13 janvier 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Défiscalisation | Investissement locatif | Loueur en meublé | Scellier


 



Les articles les plus lus !
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Quand et comment pourra-t-on savoir qu’un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?
Le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnel
Plus-value immobilière : l’indemnité d’éviction qui vient en diminution du prix de cession s’interprète strictement
Grand débat national : le sujet des impôts
Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS
Entrée en vigueur de l’accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale conclu entre le Brésil et la Suisse
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>