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L’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : un mécanisme en cours de finalisation

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L’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : un mécanisme en cours de finalisation




Hier soir le Président de la République a annoncé un aménagement du régime des plus-values immobilières des particuliers consistant en une réduction de l’abattement pour durée de détention dès 2013 et en un abattement exceptionnel pour l’année 2014.

Selon l’AFP, le mécanisme de l’abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières annoncé par François Hollande n’est pas encore arrêté et sera précisé « dans les semaines qui viennent », a déclaré lundi le ministère du Logement.

Une porte-parole du ministère a affirmé à l’AFP que « le dispositif est en train d’être finalisé ».

Cet abattement exceptionnel n’est pas une surprise, le Chef de l’Etat ayant indiqué le 21 mars dernier qu’il souhaitait, s’agissant des résidences secondaires, reprendre une disposition qui n’a pas été acceptée par le Conseil Constitutionnel.

« Mais nous la reformulerons parce que nous avons besoin qu’il y ait plus de transactions et plus d’activité sur le marché immobilier et que l’incitation soit faite pour libérer tout de suite, pour créer ce choc de confiance sur le marché. » avait précisé François Hollande

Reste à savoir si cet abattement exceptionnel sera identique à celui qui était prévu par l’article 10 du PLF 2013 (Devenu article 15 de la LF 2013 mais censuré par le Conseil Constitutionnel).

Pour mémoire, l’article 10 proposait d’instituer, pour l’année 2013, un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values nettes imposables (après prise en compte de l’abattement pour durée de détention dans les conditions de droit commun). Cet abattement sera applicable au seul impôt sur le revenu, et non aux prélèvements sociaux.

Affaire à suivre...


Dossier : « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 17 juin 2013

Publié le lundi 17 juin 2013

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