Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’OCDE recommande à la France de réformer le crédit d’impôt recherche au bénéfice des ETI

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Investir dans la recherche de manière plus judicieuse stimulerait l’innovation en France, selon l’OCDE

Encourager l’innovation dans le secteur privé, rendre les établissements publics de recherche plus responsables, et consacrer une plus grande partie des financements aux projets de R&D les plus prometteurs, aideraient la France à renouer avec sa tradition d’excellence scientifique et technologique, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

L’ouvrage Examens de l’OCDE des politiques d’innovation : France 2014 recommande de finaliser les changements structurels partiellement mis en œuvre pour permettre un financement plus axé sur l’excellence, une meilleure évaluation de la recherche ainsi qu’une coordination plus étroite entre l’industrie et le secteur public. Le rôle des universités devrait être renforcé, parallèlement aux puissantes organisations publiques de recherche qui existent en France.

L’examen estime que la lourde fiscalité qui pèse sur les entreprises et les investissements constitue un frein aux dépenses de R&D du secteur privé. Alléger l’imposition des entreprises et introduire des crédits d’impôt à la R&D plus modestes stimuleraient plus l’innovation que le généreux, mais inégalement distribué, système de crédit d’impôts actuellement en place. Le financement de la recherche par des fonds publics pourrait également être rationalisé.

« La France peut faire beaucoup pour mieux soutenir l’innovation dans le secteur privé et améliorer la répartition des financements publics. Cela serait un grand pas vers le retour de la compétitivité en France » a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, en présentant le rapport. « Pour cette raison, il est essentiel de finaliser la mise en œuvre des réformes nécessaires pour une meilleure politique de recherche et d’innovation. »

Conformément à la recommandation du rapport de renforcer le rapport coût-efficacité des politiques d’innovation, le gouvernement français a créé aujourd’hui la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction pour améliorer la coordination et la responsabilisation dans le système national d’innovation en France.

Voici les principaux points développés dans cet examen :


  • La part des dépenses de R&D des entreprises en France (1,5 % du PIB) est inférieure à celle des secteurs privés dans d’autres grandes économies (2% du PIB en Allemagne, par exemple). Cet écart s’explique par la structure sectorielle de la France, notamment la faible taille de son secteur manufacturier.
  • La France soutient les start-ups mais ne fait pas suffisamment pour aider les PME à se développer dans la durée. Le système de financement public de la R&D via les crédits d’impôt est également favorable aux grandes entreprises, mais les entreprises de taille intermédiaire en bénéficient peu.
  • Le gouvernement français a financé 37 % des dépenses de R&D en 2010, ou près de 50 % si l’on inclut le crédit d’impôt recherche. Ce chiffre est à comparer aux 30 % observés dans des pays de taille comparable comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, où le secteur privé dépense davantage.
  • Si l’on mesure la performance d’innovation au nombre des brevets déposés ou au moyen d’enquêtes, la France occupe une position intermédiaire parmi les pays du monde, derrière les États-Unis et d’autres pays d’Europe du Nord comme l’Allemagne, mais devant l’Europe du Sud.
  • La France souffre d’une complexité excessive de son système public de recherche, qui s’accompagne de coûts d’exploitation élevés. On trouve des laboratoires qui disposent de ressources financières mais pas de chercheurs, ou l’inverse. Trop de chercheurs ont des contrats de travail court, ce qui n’est pas optimal pour la recherche.
  • Les universités jouent un rôle minime dans la recherche publique, qui est réalisée en grande partie par des établissements publics de recherche comme le CNRS et le CEA. Ces établissements pilotent généralement eux-mêmes leurs travaux, manquent de supervision, travaillent sans avoir suffisamment de comptes à rendre, et leur financement n’est pas axé sur l’excellence.
  • Entre 2000 et 2010, la part de la France dans la recherche, en nombre de publications scientifiques, a reculé, passant de 4,8 % à 4,3 % et rencontre désormais la concurrence de pays émergents comme la Chine et l’Inde. La part de la France dans les 10 % publications les plus fréquemment cités est passée de 6% à 5,5 %.
  • Le Programme d’Investissements d’Avenir, lancé en 2010 par la France, qui vise, sur une période de 10 ans, à améliorer le système de recherche et d’innovation en instituant des évaluations intégrées et en mettant l’accent sur l’excellence, va dans le bon sens, mais est excessivement complexe.



Source : OCDE


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 26 juin 2014

Publié le vendredi 27 juin 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | CIR | Fiscalité des entreprises | Innovation | start-up


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances
Art : les meilleurs coups de marteau de la saison en 10 chiffres millionnaires
Création un crédit d’impôt solidarité pour les contribuables hébergeant gratuitement un réfugié
PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d’exonération « résidence principale » pour les non-résidents
PLF2019 : La réduction d’impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger
La réduction d’impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d’un immeuble
Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018