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L’Irlande pourrait interdire aux multinationales le statut d’apatride fiscal

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L’Irlande pourrait interdire aux multinationales le statut d’apatride fiscal

L’Irlande compte modifier sa législation sur la fiscalité des entreprises pour empêcher des multinationales comme Apple, Google, Facebook, Amazon, Microsoft (GAFAM) de payer très peu d’impôts en raison de leur statut "apatride".

L’Irlande est ainsi un Etat de passage vers les Bermudes, les Iles Caïman ou tout autre paradis fiscal. Le « sandwich irlandais » consiste à créer une société de droit irlandais, mais qui ne sera pas fiscalement résidente car ni sa direction ni son contrôle n’y seront localisés.

Dans son discours annuel sur le budget, le ministre irlandais des Finances Michael Noonan a indiqué qu’il allait modifier la loi pour que les entreprises enregistrées en Irlande ne puissent plus être considérées comme des entités fiscales "apatrides".

Selon le document sur la "Stratégie irlandaise en matière de fiscalité internationale", publié mardi et qui doit entrer en vigueur avant la fin de l’année, les entreprises "apatrides" enregistrées en Irlande devraient déclarer une résidence fiscale, en Irlande ou ailleurs, et y être soumis à l’impôt.

Rappelons que l’Irlande pratique un taux d’imposition des bénéfices des sociétés étonnamment faible, 12,5 %, contre une moyenne européenne supérieure à 30 %.

Source : AFP

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Article de la rédaction du 16 octobre 2013

Publié le mercredi 16 octobre 2013

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