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L’Institut Pasteur lance un think tank sur la fiducie philanthropique

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L’Institut Pasteur lance le premier cercle de réflexion sur la Fiducie Philanthropique

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Paris, jeudi 18 novembre 2010- L’Institut Pasteur renforce sa démarche d’accompagnement structurel de la Fiducie Philanthropique en créant un cercle de réflexion et une plateforme online entièrement dédiés à ce sujet. En novembre 2009, il a lancé avec succès les premières Assises de la Fiducie Philanthropique. La création de ce cercle de réflexion s’inscrit dans la continuité de ce rendez-vous annuel des experts en gestion de patrimoine, qui a réuni plus de 300 spécialistes du secteur, pour établir l’état des lieux et découvrir les perspectives d’un secteur dynamique et en plein développement.

Un lieu d’information, de débat et de réflexion pour un secteur en pleine effervescence Face au formidable essor que connaît actuellement la philanthropie, l’Institut Pasteur a décidé de créer un think tank sur la fiducie philanthropique.

Il s’agit du premier cercle de réflexion transversale consacré à cette question. Il réunit des acteurs de la fiducie philanthropique, notaires, avocats, banquiers, universitaires, fondateurs et philanthropes. Il rendra régulièrement des avis en vue d’apporter un éclairage de haut niveau sur des problématiques liées à la gestion de patrimoine à but philanthropique - réaction à une nouvelle loi ou à un décret, décryptage technique d’un nouveau dispositif, vision prospective, etc- afin d’ouvrir le débat tout en faisant avancer la réflexion.

Un secteur en plein essor
Une nette progression du secteur génère aujourd’hui une multiplication et une spécialisation des acteurs de la fiducie dans une activité tournée vers les philanthropes. En effet, depuis la loi Aillagon de 2003, la fiducie philanthropique se développe grâce à l’évolution du cadre juridique et fiscal.


Son objet : confier la gestion d’un patrimoine en vue de la réalisation d’un projet philanthropique. Le cap des 400 fonds de dotation en France a ainsi été dépassé depuis le lancement des dispositifs en 20091 et il s’en crée 15 à 20 par mois depuis près de deux ans1. Il existe, fin 2009, plus de 2 000 fondations qui gèrent 10 milliards d’euros d’actifs et emploient 30 000 bénévoles.

Dans cette logique, l’Institut Pasteur a également lancé la plateforme Internet http://thinktank.fiduciephilanthropique.fr/ conçue comme un lieu d’échange collectif et de discussion.

Le site permet d’avoir accès non seulement aux avis, mais aussi à beaucoup d’autres informations ciblées :

- Les Actes des premières Assises de la Fiducie philanthropique qui se sont tenues le 18 novembre 2009 en présence du ministre Christine Lagarde ;

- Une veille régulière sur la fiducie philanthropique.


Un think tank organisé en deux cercles d’experts

- Le premier cercle, constitué de huit personnes reconnues pour leur expertise, est et sera ponctuellement consulté. Suivant le thème traité, chacun des membres de ce comité peut être interviewé sur son domaine d’expertise.

- Un second cercle, élargi, constitue quant à lui le comité de lecture ; ses membres seront tous de grands acteurs du secteur (associations et cercles professionnels, fondations, fonds de dotation…) qui pourront ponctuellement apporter un regard concret et légitime pour nourrir la réflexion du think tank ou réagir à un avis.


Des avis sur des problématiques d’actualité

La rentrée de septembre 2010 a été le théâtre d’une succession confuse d’annonces gouvernementales et de craintes diverses sur le "coup de rabot" général prévu sur les niches fiscales, le don inclus.

Afin d’éclairer le débat, le think tank rend ce jour un avis sur le thème « La réduction d’impôt pour don est-elle une niche fiscale ? » . Le projet de loi de Finances pour 2011, qui va fiscaliser plusieurs des avantages fiscaux actuels, devrait épargner les réductions d’impôt pour don, celui-ci constituant un lien de la politique sociale dépourvu de retour sur investissement.

Après avoir rappelé les conditions des deux régimes existants pour les particuliers, un professeur de droit fiscal et un avocat nous éclairent sur la définition même de niche fiscale, tandis qu’une banquière revient sur la démarche des philanthropes, davantage motivée par l’envie d’aider un projet que par la fiscalité. Virginie Seghers, spécialiste du mécénat, préfère poser la question de l’efficacité relative du don d’un particulier par rapport à celle de la subvention publique.

Le cercle d’expert du Think Tank a aussi émis un avis sur la question que soulève « la donation par les héritiers ».

En effet, lors d’une succession, un héritier peut, s’il le souhaite, faire un don à un organisme à but non lucratif, et ce sous forme numéraire ou physique. Dans ce cas de figure, l’abattement fiscal est de la totalité de la valeur du don, comme le stipule l’article 788 du code général des impôts.

Mais ce mécanisme, pourtant simple, rencontre quelques problèmes pratiques qui engendrent une rareté de son utilisation lors de successions.


www.fiduciephilanthropique.fr




Contact presse :
- Agence LIMITE
- Xavière Bourbonnaud
- Tel : 09 77 05 41 06
- Mob : 06 67 05 75 79
- Mail : bxaviere@wanadoo.fr

ANNEXE Constitution des deux cercles d’experts

Le premier cercle rassemble :

- Xavier Delsol - avocat responsable du service « Associations et économie sociale » du cabinet Delsol et Associés

- Bernard Monassier - notaire et président du groupe Monassier

- Philippe-Henri Dutheil - avocat associé Ernst and Young

- Virginie Seghers - auteure de « La nouvelle Philanthropie »

- Michel Grimaldi - Professeur à l’Université Panthéon-Assas

- François de Witt - spécialiste de la finance solidaire

- Nathalie Sauvanet - responsable de l’offre philanthropique de BNP Paribas

- Frédéric Grosjean - responsable des legs et gestion de patrimoine de l’Institut Pasteur


Le deuxième cercle est constitué de 11 personnes :

- Francis Charhon - directeur général de la Fondation de France

- Patrick Gerschel - trésorier d’American Friends of the Louvre et membre du comité stratégique des fonds de dotation

- André Hochberg - président de France Générosités

- Luc Jallais - Avocat fiscaliste CMS Bureau Francis Lefebvre

- Gérard de la Martinière - président du Comité de la Charte

- Denis Le Squer - président du directoire Fondation Recherche Médicale FRM

- Catherine Monnier - déléguée générale du Fonds Adie

- Pierre Moussa - grand mécène de l’Institut Pasteur, ancien président directeur général de la banque Paribas

- Sandrine Quilici - ingénieur patrimonial à la banque Pictet France

- Bertrand Savouré - notaire spécialiste de l’ingénierie patrimoniale

- Antoine Vaccaro - président du CerPhi -Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie

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Communiqué du 18 novembre 2010

Publié le samedi 20 novembre 2010

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