La Commission européenne a adopté une recommandation dans laquelle elle décrit comment les États membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l’UE d’obtenir plus facilement une réduction de la retenue à la source prélevée sur les revenus provenant des dividendes, intérêts et autres revenus de valeurs mobilières générés dans d’autres États membres.


Dans sa recommandation, la Commission :

• encourage les États membres à octroyer les réductions de retenue à la source lors du prélèvement, plutôt que par voie de remboursement ;

• encourage les États membres à adopter des procédures de remboursement rapides et normalisées ;

• encourage les États membres à élargir le type de preuves attestant le droit des investisseurs à une réduction des retenues à la source ;

• encourage les États membres à privilégier les informations sous forme électronique plutôt que sous forme papier ;

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