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L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de budget pour 2015

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L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de budget pour 2015

L’Assemblée a adopté il y a une heure, par scrutin public la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Résultats du scrutin :


  • 266 députés ont voté « pour »
  • 245 ont voté « contre »
  • et 56 se sont abstenus.

Le débat sur cette première partie du projet de loi de Finances 2015 s’est achevé dans la nuit dernière à l’Assemblée avec le vote de l’article d’équilibre des finances publiques qui établit le déficit budgétaire de l’Etat à 75,7 Md€.

La première partie du PLF2015 sera ensuite examinée par le Sénat qui rappelons-le a basculé à droite en septembre dernier. Il y a dès lors de forte chance que les sénateurs n’adoptent pas le texte en l’état voire le vide totalement de sa substance.

Rappel des principales mesures fiscales adoptées

Rappelons à cette occasion que les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un élargissement de l’abattement de 30% aux terrains supportant des immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de nouveaux logements

  • Art.6 : l’incitation à la libération du foncier constructible et à la construction de logements par l’aménagement des droits de mutation à titre gratuit
  • Art. 6 ter nouveau : la prorogation de trois ans (jusqu’au 31 décembre 2017) de l’application du taux réduit d’IS de 19 % aux cessions d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux que l’entreprise cessionnaire s’engage à transformer, dans un certain délai, en immeubles d’habitation.

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Article de la rédaction du 21 octobre 2014

Publié le mardi 21 octobre 2014

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