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L’Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l’Andorre

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L’Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l’Andorre

Source : AFP

L’Assemblée a de nouveau voté mardi une convention signée en 2013 entre le gouvernement français et celui de la Principauté d’Andorre, rejetée au Sénat, pour éviter les doubles impositions, mais aussi prévenir l’évasion et la fraude fiscale sur l’impôt sur le revenu.

Députés et sénateurs avaient échoué à trouver un compromis en commission mixte paritaire, après le rejet du texte au Sénat, où la droite et le centre, majoritaires, avaient voté contre, tandis que les élus socialistes, communistes et à majorité PRG avaient voté pour et que les écologistes s’étaient abstenus.

L’UMP s’est prononcé dans les deux chambres contre cette convention fiscale, inquiet du maintien d’une clause pouvant préfigurer à ses yeux un impôt sur la nationalité pour les 2,5 millions de Français établis hors de France, dont environ 3.200 en Andorre.

Mais le gouvernement a répété une nouvelle fois mardi qu’il n’y avait aucun projet d’impôt sur la nationalité et que la clause controversée avait été insérée à une époque où la Principauté ne disposait pas encore de fiscalité directe sur les revenus.

Le Conseil général andorran avait, lui, ratifié à l’unanimité début octobre cette convention fiscale de 29 articles, adaptation du modèle de l’OCDE. Longtemps étiquetée "paradis fiscal", la Principauté a entrepris depuis 2010 une mue pour normaliser progressivement sa fiscalité, faire preuve de transparence et ouvrir son économie, selon les défenseurs du texte. Depuis le 1er janvier, Andorre est ainsi dotée d’un impôt sur le revenu, pour la première fois de son histoire.

Grâce à cette convention renforçant "des liens vieux de plus de sept siècles", la France pourra accroître sa présence en Andorre, qui n’a cessé de décroître au profit de l’Espagne depuis le début des années 2000, en sécurisant les investissements de ses entreprises, avaient jugé en première lecture des orateurs de gauche comme de droite. Elle pourra aussi renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Consulter le texte adopté par les députés

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Article de la rédaction du 20 janvier 2015

Publié le mercredi 21 janvier 2015

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