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L’Assemblée Nationale vote l’augmentation de la fiscalité des transporteurs routiers

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Une augmentation de la fiscalité des transporteurs routiers votée à l’Assemblée Nationale

Après avoir voté une hausse des taxes sur le diesel de 2 centimes d’euros par litre les députés ont adopté plusieurs amendements identiques du gouvernement et du groupe écologiste visant à modifier le régime de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises en minorant l’exonération existante de 4 euros par hectolitre.

Suite à la suspension de la « taxe poids-lourds » puis du « péage de transit poids lourds », il apparaissait nécessaire aux auteurs de ces amendements de corriger « l’injustice fiscale ainsi créée en faisant participer le transport routier à l’effort déjà supporté par les ménages avec la hausse de la TICPE sur le gazole prévue par le présent article ».

Ces amendements ont été adoptés à l’issue d’un scrutin public par 16 voix contre 7.

Dans l’exposé des motifs de son amendement le gouvernement faisait valoir « que Le niveau de taxation pour cette profession est actuellement de 39,19 €/hectolitre de gazole, alors que la TICPE normale sur le gazole était au 1er janvier 2014 de 42,84 €/hectolitre (hors incidence des majorations que les conseils régionaux peuvent adopter), soit un écart minimum de 3,65 €/hectolitre.

Cet écart avec le gazole payé par le consommateur non routier s’accroitra au 1er janvier 2015, avec la montée en charge de la contribution climat énergie (+1,98 €/hl) et suite à la mesure proposée au présent article (+ 2€/hl). L’écart global avec les transporteurs routiers atteindrait donc 7,63 € /hl.

Cet amendement vise ainsi à diminuer cet écart le fixant à 3,63 €/hl, ce qui est très proche du niveau actuel. »

Madame SAS auteure d’un amendement identique à celui du gouvernement soulignait quant à elle « Les poids-lourds ont bénéficié d’une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poids des dépenses d’entretien des routes des poids-lourds vers l’ensemble des utilisateurs de la route avec l’augmentation de 2 centimes du gazole. Il n’est pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort, alors qu’ils sont responsables de l’essentiel de la dégradation d’usure du réseau routier. Le présent amendement vise à le corriger ».

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Article de la rédaction du 21 octobre 2014

Publié le mardi 21 octobre 2014

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