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L’Assemblée Nationale a achevé l’examen du second volet du projet de budget 2016

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L’Assemblée Nationale a achevé l’examen du second volet du projet de budget 2016

Les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2016.





« Ainsi, à l’issue des votes intervenus lors de la discussion de la seconde partie du PLF, le déficit budgétaire est transitoirement revu à la hausse de 0,5 milliard d’euros, s’établissant à 72,3 milliards d’euros.

Les corrections à venir permettront de revenir à la cible adoptée en première partie, soit 71,8 milliards d’euros » a souligné le secrétaire d’Etat au Budget.

Cette dégradation du solde budgétaire est provisoire et résulte de la prise en compte, en première lecture, de dépenses qui auront une contrepartie sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, qui ne pourra être prise en compte que dans la suite de la procédure parlementaire.

De la sorte, au terme de la procédure, l’ensemble des dépenses nouvelles adoptées en cours de débat sera gagée par des économies complémentaires sur les dépenses des ministères et sur les dépenses de l’État.

Le vote solennel en première lecture sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle.


Consulter le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la seconde séance du 13 novembre 2015.

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 13 novembre 2015

Publié le samedi 14 novembre 2015

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