Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Jeudi 22 décembre après-midi, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Sénat, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Conformément à la Constitution, le Gouvernement a demandé à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur le PLFR 2016, la commission mixte paritaire n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun.

Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des finances propose d’adopter définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, lors de sa séance du 20 décembre 2016.

Jeudi lors de la dernière journée de débats les députés ont adopté définitivement le PLFR pour 2016.

Comme elle l’a fait lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017, Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances a rappelé que les travaux ont duré près de 33 heures au total, en commission des finances et en séance. Sur les 745 amendements examinés, 318, ont été adoptés : 76 rédactionnels, 61 émanant de la majorité, 12 de l’opposition, 77 du Gouvernement.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain a voté ce dernier texte financier de la législature.

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste également approuvé ce PLFR, qui lui convient globalement.

Le Groupe les Républicains s’est rallié à la position du Sénat et a voté contre le projet de loi de finances rectificative.

Soulignons que pour sa part le groupe de l’Union des démocrates et indépendants n’a pas voté ce projet de loi de finances rectificative estimant que « les réformes structurelles nécessaires n’ont pas été faites. Et ce n’est pas la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, qui intervient en fin de législature et ne sera appliquée qu’en 2018, qui en tiendra lieu. Ce n’est pas très raisonnable ».


Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 877

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 22 décembre 2016

Publié le vendredi 23 décembre 2016

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
ISF : newlook, quid des sociétés immobilières ?
Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l’article 757 B du CGI
Les députés rétablissent sur le fil le « verrou de Bercy »
Dépenses de personnel éligibles au CIR : l’agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche
Lutte anti-blanchiment : TRACFIN publie son rapport d’activité 2016
Nouvelle QPC relative au régime d’exonération de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite
Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale
Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016