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L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

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L’Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l’OCDE qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.

La décision de l’Andorre – en date du 16 juin 2014 – de s’engager en faveur de la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale va contraindre la Principauté à mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers de l’OCDE. La Déclaration a été approuvée par tous les pays membres de l’OCDE ainsi que par l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie et Singapour, pendant la réunion annuelle du Conseil de l’Organisation au niveau des Ministres à Paris, le 6 mai 2014.

La déclaration, approuvée par les ministres des Finances des pays du G20 en février dernier, oblige les juridictions à se procurer tous les renseignements requis auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle.

« La signature de la Déclaration est un engagement important qui montre les progrès significatifs que l’Andorre est en train de réaliser » a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Nous nous félicitons de cette première étape dans le cadre d’un effort plus continu et global de la politique fiscale de l’Andorre afin d’améliorer la transparence du système fiscal international. »

Les gouvernements du G20 ont chargé le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l’OCDE, d’assurer le suivi et d’évaluer la mise en œuvre de la norme. L’OCDE présentera une norme consolidée au cours d’une réunion des ministres des Finances des pays du G20 en septembre 2014.

D’autres membres du Forum mondial devraient prochainement s’engager à adopter la norme suite à la prochaine réunion annuelle du Forum mondial qui se tiendra à Berlin d’ici la fin de l’année.

Crédit photo : © tashatuvango - Fotolia.com


Convention fiscale franco-andorrane : une entrée en vigueur imminente

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Communiqué du 19 juin 2014

Publié le jeudi 19 juin 2014

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