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L’Administration Obama veut instaurer définitivement le crédit impôt recherche en faveur des entreprises innovantes

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Alors que l’ordre du jour politique et parlementaire des Etats-Unis se concentre sur la réforme du système de santé et que l’opinion publique attend des signes tangibles de la reprise économique, le Président vient de prononcer un discours qu’il nous paraît utile de relater car il parle de l’innovation. Certes, le propos n’est pas nouveau et, parmi les quelques 230 discours qui ont été prononcés depuis son investiture, celui-là n’est pas parmi les plus marquants. Mais il témoigne de la volonté de l’exécutif américain de ne pas oublier que l’innovation reste aux yeux du Président source de création de valeur, porteur d’avenir tout en assurant au pays son leadership mondial en matière technologique.

Le discours coïncide avec la publication d’un document de la Présidence, un "position paper", qui plaide pour la mise au point d’une stratégie en faveur de l’innovation. A la lecture de ces deux contributions, on comprend que le Président, et avec lui l’ensemble de l’exécutif, est bien conscient de la difficulté de mobiliser de nouvelles ressources pour un nouveau plan qui ne verra sans doute pas le jour avant bien longtemps. Cependant, le Président souhaite anticiper et entretenir la flamme des réformes sur un sujet qui lui tient à coeur.

Lors de son allocution du 21 septembre 2009, au "Hudson Valley community college", le Président Obama a donc une nouvelle fois détaillé son plan de relance, plan qui allouera plus de 100 milliards de dollars afin d’aider l’innovation avec des investissements majeurs dans l’énergie renouvelable, la recherche fondamentale, l’éducation, la santé et la technologie de l’information. Les investissements qui sont consentis jusqu’en 2010 sont accompagnés d’allègements fiscaux avec comme optique la reprise de la croissance et la création d’emplois. De nombreuses mesures précédemment énoncées dans le "American Recovery and Reinvestment Act" (ARRA) du 17 février 2009 y sont confirmées et de nouvelles y sont esquissées autour de trois grands parties :

1. Des investissements encourageant l’innovation

La volonté est clairement affichée de restaurer la suprématie des Etats-Unis dans le domaine de la recherche fondamentale avec comme objectif d’investir plus de 3% du PIB national. Dans ce but, l’Administration Obama propose de doubler les budgets de R&D des agences fédérales scientifiques majeures telles que le NSF, le DoE, NIST et enfin d’instaurer définitivement le crédit impôt recherche en faveur des entreprises innovantes.

Par ailleurs, une modification profonde du système éducatif est énoncée avec une intégration des outils de pointe permettant de rendre l’éducation américaine plus compétitive et de valoriser et renforcer les programmes des "community college", levier de formation professionnel indispensable aux développements du pays.

Le constat de vétusté des infrastructures électriques et l’enlisement du réseau internet sont indéniables. Le plan de relance inclut la construction d’infrastructures (réseaux autoroutiers, aériens ou de transport de masse), la modernisation des réseaux électriques en favorisant les énergies renouvelables ("smart grid"[1]) ; la construction d’un transport ferroviaire à grande vitesse entre les grandes villes ; le développement du contrôle aérien par l’implantation de nouveaux systèmes de surveillance satellitaire plus précis ; enfin, l’accès de l’internet haut débit à tous les américains[2].

Il faut, également, noter les annonces concernant, d’une part, la simplification de la participation des grands scientifiques étrangers lors de rassemblements scientifiques et de la protection de leurs travaux de recherche ; d’autre part, la nomination d’un secrétaire d’état chargé aux Technologies (CTO).

2. Un marché concurrentiel favorisant l’entrepreneuriat

L’administration compte soutenir l’ouverture du marché de capital afin de davantage générer des financements. Un point important de cette partie est le soutien de la croissance et de l’innovation chez les entrepreneurs par un meilleur accès aux crédits, la suppression des impôts sur les bénéfices des petites entreprises. Ainsi, la politique menée continue à favoriser l’entrepreneuriat des PME-PMI[3].

Le plan prévoit, enfin, la création de clusters régionaux et l’amélioration de l’innovation dans le secteur public et un support aux centres d’innovation.

3. Inciter les progrès dans l’intérêt national

Il s’agit ici d’enclencher une révolution verte en investissant massivement dans les énergies propres (éolienne, solaire), les technologies renouvelables (voitures électrique, biocarburant) ; en lançant un programme éducatif (RE-ENERGYSE) incitant les jeunes à s’investir dans les carrières liées aux énergies renouvelables. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la santé, le plan prévoit de favoriser l’innovation dans le secteur de la santé en développant l’usage de l’IT et réduisant les coûts des soins.

Dans plusieurs livraisons récentes, nous relations l’absence de politique d’innovation, notamment en raison du fait que le Gouvernement fédéral souhaitait avant tout activer les leviers existants en les mieux dotant (NSF, DoE, etc.), notamment par l’intermédiaire du plan de relance, plutôt que de se lancer dans des réformes de fond et à empiéter sur les prérogatives des états. Autre raison majeure du relatif attentisme : le crédit politique de l’Administration est déjà très largement dépensé tout comme la marge de manoeuvre budgétaire que lui a accordé le législatif sur le plan de relance et, avant cela, le plan de sauvetage des banques américaines.

Conclusion : les choses seraient-elles donc en train de changer ? L’administration aurait-elle pour ambition de dessiner petit à petit les contours d’une politique fédérale d’innovation ? La réponse est incertaine surtout que le plan de relance est appelé à prendre fin en 2010. Mais il s’agit assurément d’un signal qui montre que le vent politique a tourné et qu’il souffle en faveur des réformes contribuant à maintenir le leadership technologique des Etats-Unis. Reste à savoir de quelle manière elles pourront être mises en oeuvre autrement que par un simple abondement budgétaire.

— 

[1] Smart Grid : http://www.bulletins-electroniques....

[2] Carte internet : http://www.bulletins-electroniques....

[3] Soutien au PME-PMI : http://www.bulletins-electroniques....


Source : A strategy for American innovation, Executive Office of the President, Office of Science and Technology Policy, sept. 2009 - http://redirectix.bulletins-electro...

Rédacteurs : Lynda Inséqué, Antoine Mynard

Origine : BE Etats-Unis numéro 179 (2/10/2009) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques....


Voir également l’article : Barack Obama veut prérenniser le crédit d’impôt recherche

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BE Etats-Unis numéro du 2 octobre 2009

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Publié le lundi 5 octobre 2009

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