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L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €

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L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €




L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) regrettent que l’amendement sur les FIP et les FCPI, adopté en commission des finances à l’Assemblée Nationale, ait finalement été vidé de sa substance lors de la séance publique du jeudi 15 novembre.

Cet amendement proposait de loger les FIP et les FCPI dans une enveloppe plus souple (18.000 euros, 4% du revenu imposable) aux côtés des investissements en outre-mer.

Cette répartition permettait une meilleure lisibilité en instaurant d’une part, un plafond des dépenses de consommation, et d’autre part, un plafond des dépenses d’investissement.

La réintégration dans le plafond de 10.000 euros est d’autant plus grave que, si elle était confirmée, elle accentuerait considérablement la baisse de la collecte des FIP et des FCPI, déjà largement entamée par le manque de visibilité et les coups de rabots fiscaux, et de ce fait nuirait gravement au financement en capitaux propres des entreprises innovantes et régionales alimentées par ces dispositifs.

FIP-ISF et FCPI-ISF : levées de fonds en baisse

Rappelons que les FIP et les FCPI, permettent aujourd’hui de financer une start-up sur deux accompagnée par le capital-risque en France.

Notons que le report pendant cinq ans de la réduction d’impôt excédant la limite de 10.000 euros ne permet pas - comme annoncé - de « préserver l’avantage acquis par les contribuables » puisqu’il amputera d’autant les possibilités d’investissement de l’année suivante.

La situation actuelle paraît en totale contradiction avec les récentes déclarations du président de la République, qui a manifesté à multiples reprises son souhait de maintenir, voire d’augmenter les incitations au financement des PME.

« Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui, en faveur de l’investissement dans les PME, seront maintenus durant le quinquennat » a indiqué M. François Hollande à l’occasion de la remise du prix de l’Audace créatrice le 20 septembre dernier, soutien réaffirmé lors de sa conférence de presse de ce mardi 13 novembre, et engagement pris par le Gouvernement dans le Pacte pour la croissance et la compétitivité (décision n° 26).

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France : Capital Risque, Capital Développement, Capital Transmission et Capital Retournement.

Actionnaires professionnels, les 270 membres actifs de l’association accompagnent et financent la croissance de près de 5.000 entreprises en France en collaboration avec près de 180 membres associés qui représentent les sociétés de conseil et de gestion partenaires des investisseurs et des entrepreneurs.

L’adhésion à l’AFIC constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément requises par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’exercice de la profession.

Au-delà de sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, l’AFIC fédère, représente et assure la promotion de la profession du Capital Investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics.

Le Capital Investissement, acteur essentiel de la croissance et de l’emploi, contribue à l’amélioration du financement de l’économie, en particulier à destination des PME-PMI qu’il accompagne et soutient aux différents stades de leur cycle de vie, à la stimulation de la croissance et à la promotion de l’esprit d’entreprise.

Représentant plus de 20 % du marché européen, le Capital Investissement français se classe au 1er rang en Europe Continentale.

www.afic.asso.fr

A propos de l’AFG

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) représente les professionnels de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée sous mandat ou collective.

Les sociétés de gestion de portefeuille, dont le nombre approche 600, gèrent 2600 milliards d’euros. Elles permettent aux investisseurs, particuliers et institutionnels, d’accéder aux compétences de professionnels de la gestion d’actifs. Elles répondent à des règles strictes, notamment en matière d’agrément et de contrôle, et sont placées sous le bloc de compétence de l’Autorité des marchés financiers. Au cours des dernières années se sont créées de nombreuses sociétés de gestion spécialisées la plupart du temps dans des secteurs innovants.

L’industrie de la gestion est à la pointe du développement de nouveaux types de techniques ou de produits spécialement adaptés à l’évolution de la demande et aux nouvelles conditions de marché : capital investissement, gestion active, gestion alternative, multigestion, investissement socialement responsable, fonds immobiliers, produits garantis ou à promesse.

L’AFG, par le biais de sa commission capital-investissement, que préside Christophe Bavière, président du directoire d’Idinvest Partners, a récemment formulé des propositions en faveur du financement des PME dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Denis Rodarie, membre du directoire du groupe Siparex.




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- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Communiqué du 16 novembre 2012

Publié le samedi 17 novembre 2012

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