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Jérôme Cahuzac confirme que les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 €

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Jérôme Cahuzac confirme que les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 €




Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a confirmé il y a quelques minutes sur BFMTV/RMC que les niches fiscales seraient plafonnées à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

Depuis l’imposition des revenus de 2011, le plafond est fixé à 18.000 € majorés de 6% du montant du revenu imposable. Suite au nouveau coup de rabot de la loi de Finances pour 2012, le montant global des niches fiscales ne pourra pas, au titre de l’impôt sur le revenu 2013, excéder 18 000€ et 4% du revenu imposable.

Soulignons que le premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le 1er juin dernier s’était déjà, au même micro, prononcé favorablement pour l’augmentation du plafond des niches fiscales.

Pour mémoire

Codifié à l’article 200-0 A du CGI, ce mécanisme prévoyait qu’au titre d’une année d’imposition, l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux est limité, pour un même foyer fiscal, quelle que soit la composition de ce dernier (personne seule, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfants), à la somme des deux montants suivants : 25 000 € et 10 % du revenu imposable selon le barème progressif de l’IR.

L’article 81 de la loi de finances pour 2010 a modifié la limite applicable. Au titre de l’imposition des revenus de l’année 2010, le mécanisme de plafonnement s’est exercé dans une limite égale à la somme des deux montants suivants : 20 000 € et 8 % du revenu imposable selon le barème progressif de l’IR.




Cette mesure est conforme aux engagements du candidat Hollande.


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Intervention du Min. du Budget au micro de RMC le 23 août 2012

Publié le jeudi 23 août 2012

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