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Jean-Marc Ayrault lance le « choc de simplifications »

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Jean-Marc Ayrault lance le « choc de simplifications »

A l’issue du 3e Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique, le premier ministre a fait une déclaration publique visant à lancer le Choc de simplification annoncé par le Chef de l’Etat le 28 mars dernier.

L’évaluation des politiques publiques (Utilité, compétitivité, efficacité...) entreprise depuis un an dans le cadre de ce comité a conduit les participants à un certain nombre de décisions.

Les aides aux entreprises

S’agissant des aides aux entreprises, le Premier Ministre souligne que

« toutes les aides aux entreprises ont été évaluées et nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des doublons, qu’il y avait des aides inutiles, peu efficaces et donc nous avons décidé de les concentrer sur ce qui sera utile pour leur développement : l’investissement, l’innovation, l’industrie parce que c’est un secteur qui a besoin d’être aidé particulièrement pour les avancées technologiques, et puis aussi les aides à l’export que nous avons réorganisées. Au total, nous allons faire une économie de 1,5 milliard sans préjudices mais avec beaucoup plus d’efficacité ».

200 mesures de simplification : carte d’identité, chèques restaurant, déclarations des petites entreprises...

« Souvent on croule sous la paperasse, les procédures, la lenteur et cela concerne aussi bien les citoyens, cela concerne les collectivités locales, cela concerne les entreprises... » souligne Jean-Marc Ayrault.

Parmi les 200 mesures de simplification voici celles citées par le Premier Ministre :

  • Renouvellement de la carte d’identité au bout de 15 ans contre 10 aujourd’hui ;
  • Numérisation des chèques Restaurant avec une carte pour gagner en efficacité et faire des économies ;
  • Simplification des déclarations au bénéfice des très petites entreprises ;
  • Diminution de 50% du coût de l’enregistrement en cas de création d’entreprise ;
  • Suppression de 100 organismes et de 68 Commissions

« Nous allons poursuivre ce travail de modernisation, de simplification. Parce que ce qui est important, c’est que les Français aient confiance dans l’action publique. Ils sont attachés à leurs services publics, mais ils veulent qu’ils soient efficaces, qu’ils soient utiles, qu’ils soient compréhensibles » a souligné le Premier Ministre.

Ces initiatives doivent permettre de faire des économies évaluées à 3 milliards €.


Accédez au texte de la déclaration de Jean-Marc Ayrault

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Communiqué du gouvernement du 17 juillet 2013

Publié le jeudi 18 juillet 2013

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