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Jean Arthuis prône la suppression "à terme" des niches fiscales

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PARIS, 15 juil 2010 (AFP) - Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, plaide jeudi dans Le Figaro pour une suppression « à terme » des niches fiscales, parce qu’elles rendent la fiscalité « injuste et inefficace ».

« Les niches fiscales coûtent 75 milliards d’euros. Elles minent le Pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace », affirme M. Arthuis.

En conséquence, « à terme, il faut envisager de supprimer les niches et surtout cesser d’en créer de nouvelles », prône le leader centriste.

Le sénateur estime par ailleurs que le gouvernement aura du mal à atteindre certains de ses objectifs de réduction drastique des dépenses publiques s’il n’augmente pas le taux de TVA actuel.

« Sans l’augmentation du taux réduit de TVA, le gouvernement aura de grandes difficultés à tenir ses engagements, c’est-à-dire une économie de 10 milliards d’euros en deux ans ». Le plafond global doit aussi être abaissé, fait-il valoir.

M. Arthuis appelle depuis quelques mois à l’instauration d’une TVA entre 10 et 12% pour la rénovation des logements et la restauration, un an après la réduction de celle-ci de 19, 6 à 5, 5%.

Le président de l’Alliance centriste réitère également ses critiques contre le bouclier fiscal, qu’il qualifie une fois de « plus de mauvaise réponse à un mauvais impôt, l’ISF ».

« Je pense qu’il faut supprimer les deux dispositifs », avance-t-il. Car le bouclier, selon lui, est calculé sur le revenu fiscal, et non sur le revenu réel. « Ses bénéficiaires échappent à toute éventuelle hausse d’impôts. Ce n’est manifestement pas équitable, » conclut M. Arthuis.


Tous droits réservés : ©AFP Economie

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Communiqué AFP du 15 juillet 2010

Publié le vendredi 16 juillet 2010

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