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JEI et JEU, l’administration commente les derniers aménagements

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L’administration vient de publier une instruction commentant :

  • les aménagements apportés au régime de la jeune entreprise innovante (JEI) par la loi de finances rectificative pour 2007 (Art.46)
  • les dispositions propres à la jeune entreprise universitaire (JEU), dont le régime est issu de la loi de finances pour 2008 (Art. 71).
Instruction fiscale du 30 mars 2009
BOI 4 A-7-09, n°34

Publié le lundi 30 mars 2009
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