Le 24 novembre dernier, La CCFI et le Cabinet Lior Pick & co. Law offices (Tel Aviv) ont organisé au petit déjeuner débat sur la fiscalité israélienne intitulé : Panorama de la fiscalité israélienne : quels sont les avantages pour les français qui investissent en Israël ?


Cabinet Lior Pick & co. Law offices souligne qu’Israël est devenu, ces dernières années, un « paradis » sur le plan des avantages fiscaux pour les non-résidents, les “olim hadashim” (nouveaux immigrants en Israël), les « citoyens de retour » (israéliens ayant quittés leur pays depuis plus de 6 ou 10 ans) et les investisseurs.

Ceci est dû, entre autres, à un système fiscal complexe qui leur fournit une liste importante d’avantages fiscaux et d’exemptions.

Tout cela, combiné avec une économie stable, une réduction progressive et cohérente des taux d’imposition, un vaste réseau de conventions fiscales (plus de 40 conventions fiscales), met l’État d’Israël comme chef de file en matière d’investissement dans les entreprises de technologie et de haute technologie, l’investissement immobilier, et la conception du cadre alternatif dans la planification fiscale internationale des entreprises et des particuliers.

Exemples d’avantages fiscaux :

 En Israël, il n’y a pas d’impôt sur les successions, aucun impôt sur les donations sauf celles réalisées à un résident étranger sur un bien assujetti à un impôt sur les plus-values en Israël. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune (ISF).

 Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par les non-résidents lors de la vente de titres négociés à la bourse en Israël.

 Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par les non-résidents lors de la vente de titres d’une société israélienne (ou étrangère, dont les actifs sont en Israël), sous réserve de plusieurs conditions.

 Exonération d’impôt sur les intérêts des dépôts bancaires (comptes bloqués) réalisés par les non-résidents et les nouveaux immigrants.

  Exonération d’impôt pour les non-résidents sur les revenus provenant des intérêts d’actualisation des obligations cotées en bourse (sous réserve de certaines conditions).

  Faible taux d’imposition sur les sociétés (par rapport à la norme dans le monde, et notamment par rapport à la France). Ainsi, en 2010, ce taux est de 25%. Il diminue de 1% chaque année, jusqu’à 20% en 2015. Cela dit, il y a un projet de loi (en cours) prévoyant de réduire le taux à 18% à partir de 2016.

 Fiducie des non-résidents : sous certaines conditions, ne s’applique pas l’impôt exigible sur la fiducie et également aux bénéficiaires résidents israéliens.

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Les intervenants : Me Lior Pick et Johann Habib

Source : Chambre de Commerce France-Israël (CCFI)