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Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014

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La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié hier l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

« La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes » précise le communiqué de la ministre.

Jusqu’au 30 septembre 2014, les différentes zones sont composées de la manière suivante :

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

Ce qui changera à partir du 1er octobre 2014

  • Reclassement d’une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A.
  • D’autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.
  • Même si des déclassements sont justifiés entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.

Consulter le décret

Télécharger la carte du nouveau zonage

Consulter le communiqué de presse




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Article de la rédaction du 7 août 2014

Publié le jeudi 2 octobre 2014

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