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Inspecteurs des impôts sans frontières : succès pour l’initiative conjointe de l’OCDE et du PNUD

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Les inspecteurs des impôts sans frontières réalisent des progrès significatifs dans le renforcement de la capacité des pays en développement à taxer efficacement les entreprises multinationales

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été lancée en juillet 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : il s’agit d’un projet novateur pour répondre à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.

L’IISF se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays ayant sollicité une assistance pour la conduite de vérifications d’ entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale.

Selon un nouveau rapport annuel, une initiative de coopération internationale innovante, qui déploie des experts qualifiés dans les pays en développement pour renforcer leur capacité à taxer efficacement les entreprises multinationales, a franchi une étape importante au cours de l’année écoulée.

L’augmentation des recettes fiscales directement attribuable aux programmes et au soutien de type TIWB à partir d’avril 2018 est estimée à 414 millions USD, indique le rapport, qui documente les activités menées au cours de la deuxième année complète d’opérations dans le cadre des accords de partenariat OCDE / PNUD.

Les recettes ont été environ 100 fois plus élevées que les coûts du programme, ce qui signifie que chaque dollar dépensé pour TIWB génère des recettes fiscales supplémentaires de 100 USD.


Source : OCDE


Consulter le rapport annuel

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Article de la rédaction du 4 octobre 2018e

Publié le jeudi 4 octobre 2018

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