Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Individualiser l’impôt : une méthode surprenante pour encourager le travail des femmes !

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Individualiser l’impôt : une méthode surprenante pour encourager le travail des femmes !

En s’appuyant sur le rapport Lemière sur le travail des femmes, le gouvernement envisage d’individualiser l’impôt sur le revenu pour favoriser les couples bi-actifs à plein temps et encourager les femmes à ne pas rester à la maison.

Le Mouvement Mondial des Mères France (MMM France), tout en étant favorable à l’insertion professionnelle des mères, s’inquiète de ce projet de réforme qui soulève dès à présent de nombreuses questions :

  • En France, 67% des enfants de moins de 3 ans (soit 1.600.000 enfants) sont principalement gardés par leurs parents et seulement 14% par les crèches ; que fera-t-on de tous ces enfants si leurs parents doivent tous travailler à plein temps ?
  • En France, plus de 2 millions de parents au foyer. Compte-tenu du taux de chômage actuel, comment tous ces parents trouveraient-ils un travail, pressé par cette fiscalité qui les y encouragerait ?
  • Parmi les familles modestes qui vivent avec un seul salaire ou un salaire et demi pour la famille, combien vont se retrouver soudainement assujetties à l’impôt si cette réforme était mise en place ?
  • Une partie des mères travaillent à temps partiel par choix, bien d’autres n’ont pu trouver le plein temps qu’elles auraient voulu ; la fiscalité sera-t-elle punitive sans discernement, pour ces femmes ?
  • Chez les couples retraités, l’écart de revenu entre les deux parents est souvent lié au temps que la mère a pris pour ses enfants. L’imposition individuelle ne viendra-t-elle pas encore diminuer le revenu disponible de très nombreuses familles ?

D’autres moyens existent pourtant pour encourager le travail des femmes. Ainsi, le MMM France suggère une mesure incitative : permettre à tous les couples bi-actifs et également aux familles monoparentales, de déduire de leurs revenus avant impôt, 100% de leurs frais de garde d’enfants (crèche mais aussi cantine et centres aérés). Garder des enfants est en effet un travail. Pour pouvoir aller travailler, un parent doit rémunérer quelqu’un pour faire ce travail à sa place. Il semble normal d’imposer les parents sur la différence entre ce qu’ils gagnent et ce que leur coûte le service qui garde leurs enfants à leur place.

Le MMM France est membre actif de Make Mothers Matter (MMM), une ONG apolitique et aconfessionnelle qui représente les mères dans une trentaine de pays ainsi qu’à l’ONU et à la commission européenne.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 12 décembre 2013

Publié le vendredi 13 décembre 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées
L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE : on change tout !
Petite pause estivale...on revient de 30 juillet
Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : de la constitutionnalité de l’amende de 25%
Pinel : Prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis en l’état futur d’achèvement en cas de force majeur
BEPS : publication de la loi autorisant la ratification de « l’instrument multilatéral »
Le Gouvernement ne prévoit pas d’alléger l’imposition sur les successions
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018