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Indice TTC 2015 : la pression fiscale explose pour les PME malgré le CICE

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Indice TTC 2015 : la pression fiscale explose pour les PME malgré le CICE

Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, publie la 4ème édition de l’Indice TTC (Total taxes et cotisations), nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises.

Dans le contexte actuel de bataille sur l’impôt, et alors que L’Assemblée Nationale vient de terminer l’examen de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2016, il nous a paru particulièrement pertinent de nous interroger sur le poids de la fiscalité et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises en France.

La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014. Le nouvel indicateur TTC 2015 montre que la pression fiscale a augmenté 28% pour les PME alors qu’elle baisse pour les grandes entreprises et les ETI.

L’indice TTC 2015 montre que la pression fiscale exercée sur les grandes entreprises est en légère baisse (-5%), comme pour les ETI (-2%). A l’inverse, on constate que la pression fiscale explose pour les PME passant de 9.1% pour l’indice TTC 2014 à 11.7% pour l’édition 2015, soit une augmentation de 28%. Cette nouvelle tendance est plutôt inattendue. En effet, cette remontée subite s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges de 3% à moins 1% du CA et le triste record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009).

Les réformes du Gouvernement ne se font pas sentir chez les répondants

En effet, les réponses sont similaires à l’an dernier. Pour les dirigeants, le poids de la fiscalité reste supérieur en France qu’ailleurs en Europe. Et leur point de vue n’a pas non plus évolué sur la taille : ils déclarent que les petites et moyennes structures payent le plus d’impôt.

Depuis 2013 notre étude montre que l’impression globale reste la même puisque 8 entreprises sur 10 pensent que ce sont les petites et moyennes entreprises qui payent davantage de taxes que les grosses entreprises. Toutefois, on observe cette année une légère hausse en tendance de ceux qui pensent qu’il n’y a pas de différence au niveau de de la fiscalité.

Focus sur le CICE

Notre étude montre qu’il est utilisé par la quasi-totalité des entreprises (94%) et progresse depuis 2013. En effet, l’an passé, la créance fiscale des entreprises sur l’Etat (concernant les salaires versés en 2013) s’élevait à 11,2 milliards d’euros (sur une base CICE à 4%). Fin juillet 2015, celle sur les salaires versés en 2014 s’élève déjà à 14,2 milliards, et devrait atteindre 18,2 milliards à la fin de l’année (sur une base CICE de 6%). Le nombre de déclarants a, pour sa part, augmenté d’environ 30% versus N-1.

Concernant l’affectation des fonds, il ressort de notre enquête que six entreprises sur 10 utilisent le CICE pour des investissements, en hausse par rapport à l’année dernière (moins de 5 sur 10). Quatre entreprises sur 10 l’utilisent pour optimiser leur besoin en fond de roulement, également en hausse de plus de 10 points. Les revalorisations salariales chutent par ailleurs avec seulement 17% des utilisations.

À propos de Lowendalmasaï


Lowendalmasaï est un cabinet de conseil en management des coûts.

Lowendalmasaï aide ses clients à mieux maîtriser leurs coûts au quotidien, afin d’améliorer dans la durée leur performance, tout en préservant leur capital humain.

Nos équipes d’experts spécialisés par secteur d’activité placent la création et l’innovation au coeur de leur action.

Ils suivent en permanence le marché et les évolutions réglementaires pour détecter et inventer de nouveaux leviers d’optimisation des coûts sur cinq domaines principaux : fiscalité, social, achats, besoin en fonds de roulement et innovation.

Le cabinet se rémunère en fonction des résultats mesurables et concrets obtenus et de la valeur ajoutée apportée à court, moyen et long terme par l’amélioration des processus, le transfert de connaissances et la construction d’outils de pilotage des coûts. Lowendalmasaï, créée en 1992, est dirigée par son fondateur Pierre Lasry. Lowendalmasaï emploie 360 personnes dans 9 pays : Allemagne, Benelux, Chine, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Portugal.

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Communiqué du 14 octobre 2015

Publié le mercredi 14 octobre 2015

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