Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Incitations à la R&D privée : le Massachusetts en exemple

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Incitations à la R&D privée : le Massachusetts en exemple

http://www.bulletins-electroniques....

Dans notre précédente livraison, nous rapportions l’étude menée par Nam D. Pham de "NDP Consulting" sur l’impact de la propriété intellectuelle sur l’innovation, la création d’emploi, la croissance de l’économie [1].

La mesure de la propriété intellectuelle (PI) y était corrélée à celle des dépenses de R&D et l’étude mettait en avant l’importance de la R&D industrielle. Nous avons voulu en savoir davantage sur ce sujet d’importance puisqu’on estime à environ. 60% la part du secteur privé dans l’effort américain de R&D.

Les dépenses de R&D industrielles sur le sol américain des entreprises américaines se sont élevées à 234 milliards de dollars en 2008. Celles des entreprises étrangères se sont élevées à 58 milliards de dollars. Rappelons que les petites entreprises[2] ont fortement contribué à l’effort de recherche de l’industrie américaine[3] : en 2008, elles ont dépensé 63 milliards de dollars en R&D, soit 22% de l’effort de recherche de l’industrie. Cette situation est en partie liée aux différents programmes de soutien (SBIR, STTR) et d’incitation fiscale mis en oeuvre le gouvernement fédéral.

Il y a un donc un réel effort public en faveur de la dépense privée de R&D, notamment en direction des PME/PMI. C’est ainsi que le gouvernement a récemment lancé un programme de 1 milliard de dollars en capitaux d’amorçage (subvention) et crédit impôt pour les entreprises de recherche de moins de 250 employés dans des domaines biomédicaux, le but étant de réaliser des économies en termes de coûts des soins. Il s’agit du "Therapeutic Discovery Project Program" ou TDPP, programme faisant partie du texte de loi révisé sur la réforme du système de santé. Le crédit couvre jusqu’à 50% du coût de R&D, avec un plafond de 5 millions de dollars par entreprise. Cette initiative revient à 3 sénateurs démocrates dont John Kerry, sénateur du Massachusetts.

Ce type de programme a une incidence importante au niveau des états qui concentrent de fortes activités de recherche, comme le Massachusetts qui est le deuxième état en termes des subventions SBIR ("Small Business Innovation Research"). En 2009, 526 projets y ont été dotés sur 2400 demandes formulées, juste après la Californie (853 projets dotés pour 4800 demandes formulées). Cette performance ainsi que d’autres indicateurs économiques font que le Massachusetts demeure un leader national et mondial en innovation et technologie[4].

L’Etat a lancé en 2008 un plan de 1 milliard de dollars dans les sciences de la vie sur 10 ans reposant sur des incitations et des avantages fiscaux. Cette entité semi-publique, le Massachusetts Life Sciences Center (MLSC), a lancé plusieurs programmes qui visent à créer des emplois et soutenir la recherche scientifique :

Le programme "Small Business Matching Grant Program" ou SBMG

Le financement de ce programme pour l’année 2010 est fixé à 3 millions de dollars. L’objectif du SBMG est d’apporter un soutien à des sociétés dans les sciences de la vie (SDV) possédant des technologies prêtes à la commercialisation et qui ont reçu au moins l’équivalent d’une subvention SBIR/ STTR en phase II.

Le programme d’incitations fiscales dans les SDV

Objectif : 25 millions de dollars en incitations fiscales chaque année. En 2009, le MLSC a accordé 24,5 millions de dollars en incitatifs fiscaux pour 26 entreprises. Ces entreprises sont convenues de créer plus de 800 nouveaux emplois durant l’année civile 2010.

Les incitations comprennent :

- le remboursement du crédit d’impôt à l’investissement de 10%
- un crédit d’impôt recherche remboursable
- une exemption spéciale de la taxe sur les ventes
- une couverture des pertes d’exploitation sur 15 ans
- un remboursement des frais de sollicitation de la FDA
- un crédit de recherche dans les SDV
- une déduction pour les essais cliniques sur les médicaments orphelins
- une exemption de la taxe de vente de la construction

Le programme accélérateur dans les SDV

L’objectif principal de ce programme de prêts est de fournir une aide aux sociétés de SDV qui sont en cours de développement de leur technologie et n’ont pas encore capitalisé plus de 5 millions $ financement par capitaux propres. Le financement de 2010 se monte à 5,5 millions de dollars.

Programme de recherche coopérative

Le MLSC finance à hauteur de 3,7 millions de dollars six projets de recherche parrainée par l’industrie dans les universités. Ce programme est destiné aux collaborations ayant un fort potentiel commercial à court terme. Les subventions se montent à 250.000 dollars par an pour une période maximale de trois ans.

Le programme "Matching Grant"

Il est destiné à financer la recherche publique dans les universités et les instituts de recherche. Le but est ici d’attirer les meilleurs talents scientifiques, de stimuler de nouvelles opportunités de recherche et de favoriser la recherche publique soutenue par les entreprises privées.

Programme "Corporate Consortium"

Le MLSC a développé ce programme afin de tirer parti d’autres sources de capital et de maximiser l’appui de sociétés de son portefeuille de partenaires pour contribuer des fonds d’investissement pour les programmes du MLSC. Johnson & Johnson a signé en tant que le membre fondateur du Consortium en 2008, et Sanofi-Aventis s’est récemment joint au consortium en tant que partenaire.

Outre le MLSC, l’état du Massachusetts octroie à toutes les entreprises technologiques un crédit impôt recherche ou CIR. Les coûts qui sont admissibles au CIR fédéral, le sont également pour le CIR dans le Massachusetts de façon permanente à hauteur de 10% des dépenses éligibles à ce dispositif.

S’ajoutent à ce dispositif une autre incitation : le Crédit d’impôt sur investissement (ITC[5]) - l’ITC se monte à 3% des investissements en immobilisations corporelles amortissables. Le Massachusetts fournit également une exonération de taxe de vente pour les fabricants et les entreprises réalisant des activités de R&D.

De son côté, le programme incitatif de développement économique[6] contient plusieurs types d’avantages fiscaux :

- Le TIF[7], une exemption de 5 à 100% sur la valeur additionnelle d’une construction réalisée par un investisseur dans une entreprise de l’état.

- L’EOA-ITC[8] qui apporte 5% de crédit d’impôt pour les investissements réalisés sur les installations ou équipements amortissables.

Enfin, MassDevelopment, la banque de développement économique de l’état, offre un éventail d’outils de financement pour aider les entreprises en croissance. Ces fonds peuvent fournir jusqu’à 2,5 millions de dollars en financement pour les entreprises.

Les incitations fiscales du Massachusetts démontrent la volonté de l’état de favoriser l’innovation particulièrement dans le domaine des sciences de la vie (voir schéma 1 de synthèse). Le MLSC est l’organisation qui coordonne l’ensemble des incitations en matière de SDV au Mass. Reste à savoir quel est l’impact de ces initiatives sur le paysage de la R&D du Massachusetts.

— 

[2] Définie par le SBA comme une entreprise de 5 à 500 employés

[5] ITC ou "Investment Tax Credit"

[6] Economic Dev. Incentive Program

[7] Tax Increment Financing

[8] Economic Opportunity Area Investment Tax Credit


- Source :"Treasury Releases New Guidance for Tax Credit in Affordable Care Act to Support Groundbreaking Biomedical Research", 21 mai 2010 - http://www.treasury.gov/press/relea...

et "U.S. Businesses Report 2008 Worldwide R&D Expense of $330 Billion : Findings from New NSF Survey" Raymond M. Wolfe, mai 2010 - http://www.nsf.gov/statistics/infbr...
- Rédacteur : Lynda Inséqué, deputy-inno.mst@consulfrance-boston.org

- Origine : BE Etats-Unis numéro 210 (7/06/2010) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques....

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de l’ADIT du 7 juin 2010

BE Etats-Unis numéro 210 (7/06/2010)


Publié le lundi 7 juin 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Crédit d’impôt | Etats-Unis | R&D | Recherche


 



Les articles les plus lus !
Création d’une amende fiscale à l’encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave
Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger
Le Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l’entreprise
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs
Pour la Commission le Luxembourg n’a pas accordé à McDonald’s un traitement fiscal sélectif
Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d’indemnisation des « indics » fiscaux
Imposition à l’IFI des personnes victimes d’un accident et handicapées
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018