Le gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse ministérielle le régime fiscal des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) applicable aux bâteaux qui stationnent sur le domaine public fluvial.
M Alain Suguenot, auteur de la question souligne «que les familles qui vivent sur ces bateaux ont leur adresse postale et fiscale à l’endroit où leur bateau stationne, qui constitue leur résidence principale et leur port d’attache. Ces familles sont citoyennes à part entière. Elles participent à la vie culturelle, associative et politique de leurs communes et ont accès à l’ensemble des services publics. Elles assument les mêmes devoirs que tout citoyen, et notamment leur devoir fiscal. C’est pourquoi il est normal que les familles des bateaux logements s’acquittent des taxes d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères. En revanche, ces familles sont aujourd’hui assujetties à la taxe foncière par l’application que l’administration fait de certaines dispositions législatives et réglementires. Cela ne leur semble pas acceptable, se sentant victimes d’une injustice fiscale par rapport aux autres citoyens, la taxe foncière étant perçue comme une double imposition par rapport à la redevance d’occupation du domaine public fluvial dont elles s’acquittent.»...