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Impôts 2012 : recherche barème désespérément !

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Impôts 2012 : recherche barème désespérément

Le PLF pour 2012 (Tel qu’enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011) prévoyait initialement une actualisation du barème applicable pour le calcul de l’IR afférent aux revenus de l’année 2011 en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2011 par rapport à 2010, soit 2,1%.

Le nouveau barème était donc fixé comme suit :

BAREME IRPP 2011
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 6.088 € 0%
De 6.089 € à 12.146 € 5,50%
De 12.147 € à 26.975 € 14%
De 26.976 € à 72.317 € 30%
Plus de 72.317 € 41%

Dans le cadre des mesures du nouveau plan de rigueur annoncées le 7 novembre dernier et prises pour tenir compte de la correction des perspectives de croissance, le gouvernement a, en définitive, proposé de ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu, pour deux ans, jusqu’au retour en dessous de 3% de déficit public.

En conséquence, le barème afférent aux revenus des années 2011 et 2012 devait être identique à celui des revenus de l’année 2010 à savoir :

BAREME IRPP 2011
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 5.963€ 0%
De 5.964 € à 11.896 € 5,50%
De 11.897 € à 26.420 € 14%
De 26.421 € à 70.830 € 30%
Plus de 70.830 € 41%

Le gouvernement avait, par ailleurs, indiqué que les dispositions du PLF 2012 afférentes à l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu seraient supprimées.


Dans le texte du PLF 2012 adopté le 17 novembre dernier en première lecture par les députés, le barème se présente comme suit :

BAREME IRPP 2011
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 6.088 € 0%
De 6.089 € à 12.146 € 5,50%
De 12.147 € à 26.975 € 14%
De 26.976 € à 72.317 € 30%
Plus de 72.317 € 41%

A l’issue de son passage en première lecture au Sénat, a l’issue duquel une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (45 %) pour la fraction supérieure à 100 000 € a été créé, le barème IRPP 2011 se présente comme suit :

BAREME IRPP 2011
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 6.088 € 0%
De 6.089 € à 12.146 € 5,50%
De 12.147 € à 26.975 € 14%
De 26.976 € à 72.317 € 30%
De 72.318 € à 100.000 € 41%
Plus de 100.000 € 45%

Ce barème est toutefois loin d’être définitif.

- D’une part, il n’est pas acquis que l’Assemblée Nationale acceptera cette nouvelle tranche à 45%

- D’autre part il conviendra d’attendre afin de savoir si le gel de l’indexation du barème de l’IR, tel que proposé par le gouvernement, est ou non adopté.

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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Article de la rédaction du 24 novembre 2011

Publié le jeudi 24 novembre 2011

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