Impôt sur le revenu : non déductibilité des frais de transport domicile-lieu de travail en raison de convenance personnelle

10/06/2016 Par La rédaction
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Les frais de transport que les salariés exposent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction ou à leur emploi et sont par suite admis en déduction en vertu des dispositions de l’article 83-3° du CGI.

La déduction des frais de déplacement s’articule autour des trois points suivants :

  • la distance en deçà de laquelle les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme inhérents à la fonction ou à l’emploi et par suite déductibles s’ils sont justifiés est fixée à 40 kilomètres ;

  • au-delà de 40 kilomètres le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses frais de transport, justifier de l’éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social ;

  • si cette justification n’est pas apportée, la déduction est néanmoins admise à concurrence des 40 premiers kilomètres.

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