Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Impôt sur le revenu : les français pourraient être prélevés à la source à compter de 2018

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Impôt sur le revenu : les français pourraient être prélevés à la source à compter de 2018

Le gouvernement engagera "en 2016" le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, a affirmé dimanche le ministre des Finances Michel Sapin, au micro de France-Inter (Tous politiques) ajoutant qu’aucun Français ne sera soumis à ce système avant la présidentielle de 2017.

Interrogé une nouvelle fois sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Michel Sapin a précisé : « Nous engagerons en 2016 ce processus. Le premier janvier 2016 il est impossible de passer du dispositif actuel au dispositif du prélèvement à la source parce que, cela voudrait dire que les français vont avoir à payer en 2016 les impôts sur leur revenus de 2015 et les impôts sur leurs revenus de 2016, je vous laisse présager leur réaction ».

« Les français sont très favorables à cette réforme car ils y voient une forme de simplicité : voila les impôts ont été prélevés j’en entendrais plus parler ensuite. C’est comme cela que cela se passe dans les autres pays. Il y a deux pays en Europe qui n’appliquent pas le prélèvement à la source, la Suisse et la France. mais aucun des autres ne l’a fait du jour au lendemain ».

Est ce qu’il y’a des français qui avant la présidentielle seront imposés à la source ?

« Je ne le pense pas » a indiqué M. Sapin « mais pour pouvoir être prélevé à la source en 2018 il faut avoir fait préalablement toute une série d’opérations qui permettent de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les français. Je ne veux pas qu’au bout du compte une réforme à laquelle les français sont favorables devienne le symbole d’une augmentation d’impôt ».

Interrogé sur la méthode qui serait mise en oeuvre et notamment l’exemple américain où chaque salarié ou employé doit donner des informations à son employeurs sur des revenus connexes (Beaucoup de français étant réticents à donner ce type d’informations) : « vous soulignez l’une des difficultés » a répondu le ministre conscient des risques que la méthode utilisée pourrait avoir sur les demandes d’augmentation de salaires des contribuables dont les employeurs constatent par exemple qu’ils ont des revenus patrimoniaux confortables ou un conjoint qui gagne très bien sa vie.




La réforme fiscale de François Hollande

Crédit photo : © momius

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 6 juin 2015

Publié le dimanche 7 juin 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fiscalité des particuliers | Impôt sur le revenu


 



Les articles les plus lus !
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50.000 €
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l’activité de location meublée
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016