Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source sera engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source sera engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018

Dans un entretien exclusif accordé à Sud Ouest dimanche, François Hollande est revenu sur les sujets fiscaux et notamment le prélèvement des impôts à la source.

prélèvement à la source

Dans les colonnes de « Sud Ouest Dimanche », le Président de la République a confirmé que le prélèvement à la source serait « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018 ».

Dimanche dernier le ministre des Finances Michel Sapin, au micro de France-Inter (Tous politiques) avait déjà annoncé que le processus serait engagé en 2016.

« C’est une réforme qui est à la fois attendue par les Français et souhaitable pour l’État. Le prélèvement à la source ne doit pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable. Elle doit donc être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape. Et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans » a précisé François Hollande

Concernant le risque d’une « année blanche », le président de la République a assure que le projet « garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit. Ni les Français ni l’État ».

Dans son rapport sur ce sujet complexe et sensible le syndicat national Solidaires Finances Publiques a mis en lumière plusieurs enjeux lourds touchant à la RAS et a avancé deux options sont possibles.

Pour Jérôme Barré, associé fiscaliste chez Franklin « dans l’incapacité d’engager concrètement le prélèvement à la source en 2016 ou 2017, la mise en place progressive de la procédure dès 2018 qui s’étalerait sur trois ou quatre ans est l’une des propositions qui pourraient être retenues par le gouvernement. Grâce à cet étalement, la double imposition (faire payer au contribuable à la fois l’impôt de l’année N-1 et celui de l’année N), ne serait heureusement plus de mise.

Ce dispositif pose toutefois un autre problème relatif à la protection de la confidentialité des informations fiscales du contribuable ».

Interrogé sur une promesse de campagne du candidat Hollande : la fusion IR-CSG, le Président de la République, a botté en touche précisant que la priorité, « c’est la baisse des impôts des Français » (...). « Si nous voulons qu’il y ait demain de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d’emplois, plus d’investissements. C’est la raison pour laquelle la politique du gouvernement consiste à encourager la production, pour permettre plus de redistribution » a ajouté M. Hollande.




La réforme fiscale de François Hollande

Crédit photo : © kotoyamagami

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 14 juin 2015

Publié le dimanche 14 juin 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Fiscalité des particuliers | Impôt sur le revenu


 



Les articles les plus lus !
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l’assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
Bruxelles propose l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces
Le bilan du quinquennat : {« Cinq années sans modération fiscale »}
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016