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Impôt sur le revenu : champ d’application de la décote en 2010

L’article 9-I-3° du PLF pour 2010 propose de porter la base de calcul de la décote de 431 euros à 433 euros.

Les contribuables bénéficieront d’une décote égale à la différence entre 433 euros et la moitié de leur cotisation d’impôt (4 du I de l’article 197 du code général des impôts).

Le tableau suivant présente le premier revenu net imposable (après abattement de 10 % au titre des frais professionnels) et le dernier revenu net imposable permettant de bénéficier de la décote en fonction du nombre de parts du foyer.

CHAMP D’APPLICATION DE LA DÉCOTE EN 2010
Nombre de partsPremier revenu net imposable bénéficiant de la décote Dernier revenu net imposable bénéficiant de la décote
1 11 778 15 605
1,5 14 804 20 317
2 17 741 25 029
2,5 20 679 29 741
3 23 616 33 361
3,5 26 491 36 298
PLF 2010 : Art. 9

Publié le lundi 7 décembre 2009

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