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Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l’ISF ?

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Lors d’un entretien accordé à Fiscalonline, le rapporteur Général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini et son équipe ont passé en revue les différentes pistes de réforme concernant la fiscalité du patrimoine.


S’agissant plus particulièrement de l’ISF M. P. Marini a souligné :

« Dans une réforme idéale, il faudrait supprimer l’ISF, qui est un mauvais impôt, inefficace, rejeté par ses redevables et anti-compétitif. Néanmoins, une telle suppression ne peut s’envisager que dans le cadre d’une réforme fiscale globale, menée en début de législature par une majorité disposant tout juste de la légitimité du suffrage populaire, après une campagne électorale explicite. Dans un premier temps, il est plus raisonnable d’envisager un aménagement substantiel de l’ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal, l’objectif étant de respecter les principes d’efficacité, de compétitivité et d’équité. Tel est bien l’objet de la phase de réflexion actuelle ».

Il nous a également confié qu’il serait pertinent de modifier la dénomination de l’ISF au caractère symbolique très fort.

Selon lui, une appellation plus neutre, du type « impôt national sur le patrimoine » qui atténuerait sa connotation idéologique, constituerait indéniablement un progrès.


Soulignons que de leur côté, le ministre du Budget et les députés du Nouveau Centre proposent de relever le seuil de déclenchement de l’ISF de 790.000 € de patrimoine à 1,3 M€.

Gilles Carrez, pour sa part a, au cours d’un entretien accordé aux Echos, le 14 février dernier proposé de relever à 1 M€ le seuil d’entrée dans l’ISF.


Toutefois, rien est encore fait, loin de là, le Président Nicolas Sarkozy ayant ce jour, lors de son déplacement à Montmirail, réitéré son souhait de voir supprimer l’ISF, comme cela a été fait chez nos voisins européens (Allemegne et Espagne)

© Fiscalonline

Réforme de la fiscalité du patrimoine : le dossier complet

- Entretien avec Philippe Marini sur la réforme de la fiscalité du Patrimoine

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Article de la rédaction du 15 février 2011

Publié le mardi 15 février 2011

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