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Impôt 2011 : évaluation forfaitaire des avantages consentis au titre du logement

Le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature applicable, sauf option de l’employeur pour la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation (valeur locative cadastrale), s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2010 et de 2011 :


Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en Montant mensuel de l’avantage logement (en €) fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P2) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement en 2010

Montant mensuel de l’avantage logement en 2011

R < 0,5 P :
- logement d’une pièce principale

62,60

63,50

- autres logements (par pièce principale)

33,40

33,90

0,5 P ≤ R < 0,6 P :
- logement d’une pièce principale

73,10

74,20

- autres logements (par pièce principale)

47

47,70

0,6 P ≤ R < 0,7 P :
- logement d’une pièce principale

83,50

84,80

- autres logements (par pièce principale)

62,60

63,50

0,7 P ≤ R < 0,9 P :
- logement d’une pièce principale

93,90

95,30

- autres logements (par pièce principale)

78,20

79,40

0,9 P ≤ R < 1,1 P :
- logement d’une pièce principale

114,90

116,60

- autres logements (par pièce principale)

99,10

100,60

1,1 P ≤ R < 1,3 P :
- logement d’une pièce principale

135,70

137,70

- autres logements (par pièce principale)

120

121,80

1,3 P ≤ R < 1,5 P :
- logement d’une pièce principale

156,60

158,90

- autres logements (par pièce principale)

146

148,20

R > 1,5 P :
- logement d’une pièce principale

177,40

180,10

- autres logements (par pièce principale)

167

169,50

Instruction fiscale du 11 mars

Publié le vendredi 11 mars 2011

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