L’article 85 de la LF pour 2010 a soumis à l’IR, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Ainsi, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle versées depuis le 1er janvier 2010 sont :

 exonérées d’IR à hauteur de 50 % de leur montant ;

 soumises à l’impôt à due concurrence.

L’administration, vient, dans le cadre d’une instruction, d’apporter des précisions.

Elle souligne notamment que sont visées les indemnités journalières allouées en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en application des articles L. 433-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Il en est ainsi également des indemnités journalières temporaires qui leur sont assimilées.

En revanche, le régime fiscal des autres indemnités, rentes et prestations versées par les organismes de Sécurité sociale et de la MSA ou, pour leur compte, par les employeurs en cas de maladie, maternité, paternité, ou d’invalidité demeure inchangé.