I. Produits d’exploitation

L’essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services.

Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l’entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales concordantes avec les règles comptables.

Produits imposables à l’IR-BIC ou à l’IS :

• ventes de biens, de travaux, ou de services
• productions immobilisées
• revenus d’immeubles inscrits au bilan
• subventions de fonctionnement.
• Redevances de brevets et licences : régime des PVLT

II. Produits financiers

A. Revenu des titres

Ce sont les revenus des actions ou parts (dividendes) ainsi que les intérêts des obligations.

1.Dividendes

a. Entreprises soumise à l’IS

• soit l’entreprise détient moins de 5 % du capital de la société versante : dividendes imposés avec les autres produits ; déduction dans la limite de l’IS du crédit d’impôt attaché aux dividendes
• soit l’entreprise détient au moins 5 % du capital de la société versante : possibilité d’opter pour le régime des sociétés mères et filiales : dividendes déduits du résultat imposable, réintégration d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du produit total des participations, crédits d’impôt compris. Si la société n’opte pas pour le régime de faveur, traitement identique que précédemment.

b. Entreprises relevant des BIC

Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM.

2. Intérêts des obligations

a. Entreprises soumis à l’IS

Imposables au fur et à mesure qu’ils ont couru sur l’exercice, CI éventuel déductible de l’IS pour 2/3.

b. Entreprises relevant des BIC

Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM.

B. Profits sur les marchés financiers à terme

Sur les marchés à terme d’instruments financiers (comme sur les marchés de marchandises) se rencontrent des opérateurs désirant se couvrir des risques de variations de taux ou de cours et d’autres opérateurs spéculateurs qui leur proposent des contreparties. En principe, les gains ou pertes latents sur les contrats conclus au cours de l’exercice sont inclus dans ses résultats comptables, qu’ils soient dénoués ou non. La règle fiscale est identique.

Toutefois au plan fiscal deux exceptions sont à noter pour les opérations de couverture.

• Pour les contrats portant exclusivement sur la couverture d’une opération à réaliser durant l’un des deux exercices suivants et traitée sur un marché de nature différente, le profit latent n’est imposé qu’après dénouement alors que la perte est immédiatement déductible.
• Lorsque l’entreprise a pris des positions symétriques (le risque de variation d’une valeur est compensé par une autre position), la déductibilité d’une perte est limitée au montant excédant les gains non encore imposés sur l’autre position.

C. Produits nets sur cession de valeurs mobilières

Dans les entreprises individuelles et sociétés de personnes, ces produits, inscrits au compte de résultat sont dans certains cas à prendre en compte dans le cadre du régime des plus-values à long terme.

D. Gains de change

Les gains de change effectivement réalisés durant l’exercice et comptabilisés sont normalement imposables.

III. Produits exceptionnels

A. Subventions

1. Principe d’imposition

Les subventions d’équilibre attribuées en fonction des résultats sont toujours maintenues dans le résultat imposable de l’exercice.

Les subventions d’équipement, en principe également imposables au titre de l’exercice en cours à la date de leur attribution, peuvent sur option être étalées sur plusieurs exercices lorsque :

• elles sont versées par l’État, les collectivités publiques et depuis 1998 par tout autre organisme public ;
• elles financent des immobilisations acquises par l’entreprise.

2. Modalités de l’étalement éventuel

Le montant de la subvention inscrit initialement dans un compte de bilan est viré au compte de résultat par fractions annuelles, calculées différemment selon la nature des immobilisations ainsi financées.

a. Subventions finançant des immobilisations non amortissables

L’inscription aux résultats est réalisée par fractions égales :

• sur la durée d’inaliénabilité du bien, si une clause stipule cette condition ;
• sur les dix exercices suivant celui de l’attribution de la subvention, si aucune clause n’impose l’inaliénabilité du bien.

b. Subventions finançant des immobilisations amortissables

L’inscription en résultat d’une fraction de la subvention est à réaliser dès l’exercice de son attribution, même si son versement effectif est postérieur.

Elle est pratiquée en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation est amortie. La quote-part de chaque exercice est égale au produit de la subvention par le rapport existant entre :

• la dotation aux amortissements calculée sur le prix de l’immobilisation
• et ce même prix de revient de l’immobilisation.

Cette règle fiscale nouvelle est devenue la règle comptable (PCG art. 362.1).

3. Sort de la subvention en cas de cession du bien acquis

Si l’immobilisation subventionnée est cédée avant la fin de la période d’étalement, la part de subvention restante est reprise dans le résultat comptable. Elle est normalement imposable.

B. Dégrèvement d’impôts Leur sort fiscal est fonction de la déductibilité de l’impôt précédemment acquitté.

• Si l’impôt était déductible, le dégrèvement inscrit en produit est imposable et doit être maintenu dans le résultat fiscal.
• Si l’impôt n’était pas déductible et si sa charge avait été réintégrée, le dégrèvement n’est pas imposable et doit être déduit du résultat fiscal.

C. Indemnités

1. Assurances dommages

Lorsque les indemnités compensent des pertes de recettes imposables (vol de marchandises par exemple) ou des charges déductibles (assurance responsabilité civile...), elles sont maintenues dans le résultat imposable. Les sommes perçues en dédommagement de la perte d’une immobilisation (sinistre, expropriation...) sont à analyser dans le cadre des plus-values.

2. Assurances-vie

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie sur la tête d’un dirigeant garantit un emprunt de l’entreprise, deux cas peuvent se présenter :

• Une clause du contrat de prêt imposait la garantie de l’emprunt Les primes versées sont déductibles et le paiement du solde de l’emprunt par l’assureur en cas de décès de l’assuré est un profit imposable. Son imposition peut être étalée sur 5 ans.

• Le contrat d’assurance-vie a été volontairement souscrit Les primes ne sont pas déductibles chaque année. Mais en cas de survenance du décès garanti, elles s’imputeraient fiscalement sur le produit exceptionnel correspondant au solde de l’emprunt, remboursé par l’assureur. L’imposition du produit exceptionnel peut être étalée sur cinq ans. La déduction différée des primes peut également être étalée sur cinq ans. Pour les exercices clos à compter du 31.12.2004 l’étalement sur 5 ans de l’imposition de l’indemnisation peut s’appliquer aux contrats d’assurance-vie sur la tête d’un « homme-clé », autre qu’un dirigeant, jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’exploitation.

D. Abandon de créance

Réduisant les dettes de l’entreprise, un abandon de créance à son profit constitue en principe pour elle un produit imposable. Mais lorsqu’elles interviennent entre des sociétés liées financièrement (mères et filiales), ces remises de dette peuvent revêtir un caractère financier qui justifie un régime fiscal particulier. Les abandons de créances concernant en général des sociétés commerciales.

E. Produits des cessions d’actif

Soumis au régime des plus-values professionnelles, ces produits doivent faire l’objet au plan fiscal d’une analyse et éventuellement d’un traitement particulier.

F. Reprises sur amortissements et provisions

Leur sort dépend de celui des dotations dépend des dotations correspondantes :

• les reprises d’amortissement et de provisions fiscalement déduites sont imposables, sauf cas particulier d’exonération
• les reprises d’amortissement et de provisions réintégrées fiscalement ne sont pas imposables.

Fiche rédigée sous la direction d’Oboulo.com