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Immobilier, revenus locatifs, plus-value et expatriation …

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Immobilier, revenus locatifs, plus-value et expatriation …




Question : Je suis expatrié en Thaïlande depuis 2011. J’ai plusieurs biens immobiliers locatifs situés en France qui sont depuis 2012 imposés au titre des prélèvements sociaux. Existe t’il une stratégie pour maîtriser mes impôts ?




La réponse des experts de Joptimiz.com : OUI

Les personnes domiciliées hors de France sont soumises à l’impôt français sur les revenus de leurs immeubles situés en France.

Pour éviter une éventuelle double imposition, la convention fiscale entre la France et la Thaïlande prévoit que l’Etat compétent pour imposer les revenus immobiliers est celui dans lequel le bien immobilier est situé, soit en ce qui vous concerne la France.

Ainsi vos loyers français sont imposés en France au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu est au minimum de 20%, sauf preuve que le taux d’imposition moyen mondial serait inférieur à 20%. Depuis 2012, ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% et éventuellement à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Pour maîtriser la pression fiscale, il peut être opportun d’opter pour la location meublée non professionnelle.

Il convient d’écarter la location meublée professionnelle car le fait que les revenus issus de la location meublée professionnelle doivent excéder les autres revenus d’activité du loueur peut être de nature à localiser le centre de ses intérêts vitaux en France, et donc sa résidence, s’il ne dispose pas de foyer d’habitation ailleurs.

Les revenus de la location meublée non professionnelle sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (et donc pas dans les revenus fonciers éligibles aux prélèvements sociaux !) avec, notamment en plus la possibilité de bénéficier de l’abattement de 50% du régime du micro-BIC (si recettes inférieures à 32 600€). Il est en outre possible d’amortir en cas d’imposition au réel l’immeuble ainsi que les meubles.

Les avantages de ce régime sont donc multiples !


Question : Je pars prochainement au Brésil pour y travailler et devenir résident fiscal. J’ai un appartement parisien qui est aujourd’hui ma résidence principale. Que se passe-t-il si je le vends après ou avant mon départ ? Sera t’il imposé en France ?

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Réponse d’expert n°4

Publié le lundi 10 juin 2013

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