Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Il est urgent de réglementer le montage et la distribution de l’aide fiscale dans les DOM COM

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Pour Inter Invest il est urgent de réglementer le montage et la distribution de l’aide fiscale dans les DOM COM

Le dispositif du Girardin Industriel est un véritable levier d’aide au développement économique pour les DOM COM.

En effet, il y encourage un investissement productif et bénéficie aux entreprises artisanales et industrielles sur place.

Cependant, ce dispositif est souvent sujet à critiques dues à certains abus. Inter Invest se positionne sur cette problématique et met en lumière la nécessité de mettre en place une réglementation efficace.


- Les niches fiscales sujettes aux critiques…

Il subsiste une ombre au tableau du dispositif Girardin, assez méconnue, pour laquelle les pouvoirs publics ont les moyens d’une correction aisée sous réserve de l’expression d’une volonté politique.

En effet, certains montages sont mis en place par des opérateurs privés, sans aucun contrôle des pouvoirs publics sur leur capacité à exercer leur métier.

Pour exemple, la Cour des Comptes a récemment épinglé le coût de certaines niches fiscales à Wallis et Futuna. Or elles étaient établies par des opérateurs peu scrupuleux et ayant fait appel à des investissements illégaux.


- La nécessité de mettre en place une réglementation

De notre point de vue, il est urgent de réglementer la profession de monteur en opération de financement, sachant que des dispositifs existent : comme pour l’intermédiaire en opération d’assurances (ORIAS) ou de banque (IOB).

Sous cette réserve, le Girardin Industriel et Immobilier en logement social verra son attractivité renforcée auprès des investisseurs et par suite le coût de la distribution diminuera en proportion.

C’est la confiance des investisseurs dans le dispositif d’aide à l’investissement Outre-mer, la concurrence entre les différents opérateurs et l’émergence de nouveaux réseaux de collecte qui feront progressivement augmenter le montant de l’aide fiscale rétrocédée aux acteurs de la vie économique des DOM COM.


- INTER INVEST, leader en défiscalisation Girardin Industriel, permet aux contribuables de réduire leur impôt en contrepartie des investissements réalisés dans les Départements et Communautés d’outre-mer.

- INTER INVEST est une filiale du groupe INTER ACTION spécialiste en matière de conseil en management, Ingénierie financière et investissement immobilier.


INTER INVEST en chiffres :

- 20 ans d’expérience dans le montage et la gestion d’opérations en Loi Girardin Industriel

- Leader avec + de 500 millions € d’opérations industrielles financées sur les 5 dernières années

- + de 5 000 clients investisseurs qui renouvellent leur souscription chaque année à 80%

- 10 000 dossiers sous gestion montés par nos équipes locales dans les DOM et les TOM


www.inter-invest.fr

Contact Presse

- Céline Malé-Barthez
- Laurène Le Norcy
- Mail : laurene@obraz-conseil.com
- Tel : 01 46 05 98 16 – 06 18 68 33 32

newsletter de Fiscalonline

Communiqué d’Inter Invest du 18 juillet 2010

Publié le mardi 20 juillet 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Les députés adoptent l’abus de droit fiscal à deux étages
Les députés prorogent le dispositif "Censi-Bouvard" jusqu’en 2021
L’Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Réduction d’impôt « Pinel » : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant
La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est étendue aux locations
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d’Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018