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ISF : date limite de déclaration et de production des justificatifs

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Pour l’ISF 2010, les dates limites de dépôt des déclarations sont les suivantes :

- mardi 15 juin 2010 pour les contribuables domiciliés en France ;

- jeudi 15 juillet 2010 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’’Europe ;

- mardi 31 août 2010 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.

Lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2010 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.

Pour la réduction d’impôt pour investissement dans les PME, les justificatifs peuvent être produits, soit à l’appui de la déclaration d’ISF, soit dans les trois mois qui suivent la date limite du dépôt de la déclaration : soit le 15 septembre.

Rappelons que les redevables qui n’auront pas obtenu au 15 juin 2010 le reçu des dons éligibles à la réduction d’ISF au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Art. 885-0 V bis A-IV du CGI), pourront l’adresser au plus tard le 15 septembre.

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Publié le lundi 17 mai 2010

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