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ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration

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ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration

Quand le contribuable réside en France, c’est son patrimoine mondial qui entre dans l’assiette de l’ISF. Les personnes physiques domiciliées hors de France sont, elles, assujetties à l’ISF sur les biens détenus uniquement en France. Certaines personnes sont exonérées d’ISF, via la convention fiscale signée entre la France et leur pays de résidence, mais cela concerne très peu d’expatriés.

Toute personne qui détient plus de 1,3 M€ de patrimoine net en France est assujettie à l’ISF. Ainsi, celle-ci doit déposer une déclaration 2725 quand le patrimoine s’élève à plus de 2,57 M€. C’est la déclaration 2042 pour l’impôt sur le revenu (IR) qui fait foi quand le patrimoine net est inférieur 2,57 M€, mais supérieur à 1,3 M€. Pour cette catégorie de contribuables, il n’y a ainsi plus de déclaration ISF spécifique.

Pour le calcul du patrimoine net taxable des non-résidents, sont considérés, pour un patrimoine net cumulé de 1,3 M€ :

  • L’ensemble des actifs immobiliers (passifs immobiliers déduits).
  • Les droits sociaux (parts de société), dès lors qu’ils dépassent 10 % des droits sociaux de l’entreprise.

Ainsi, pour les non-résidents, les actifs mobiliers (comptes bancaires et assurance-vie, entre autres) n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF. Depuis 2008, les comptes courants d’associés sont également neutralisés à l’ISF.

Dans ce calcul, la difficulté est de valoriser des parts de sociétés non cotées comme les titres de PME. Car, en cas de contestation de la valeur, l’administration fiscale fera appel à ses experts pour en déterminer le prix. Concernant l’estimation des biens immobiliers, les contribuables peuvent se rendre sur le site des finances publiques « Patrim », accessible sur l’espace personnel de l’usager, pour avoir accès aux bases de données de l’administration fiscale.



Cette année, la date limite de dépôt de la déclaration 2725 et de son paiement est fixée au 15 juillet 2015 pour les résidents hors de France, pour l’ensemble des zones géographiques.

Pour mémoire, vous devez déposer une déclaration d’ISF n°2725 avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement, si :

  • votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ ou,
  • s’il est supérieur à 1,3 M€ et que vous ne déclarez pas de revenus de source française imposables en France.


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Article de la rédaction du 8 juillet 2015

Publié le mercredi 8 juillet 2015

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