Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



ISF 2015 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

ISF 2015 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion




Principes

L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net au 1er janvier est supérieur ou égal à 1,3M€.

Sous réserve de certaines exonérations, l’ISF vise l’ensemble des biens détenus par les conjoints ou concubins notoires et leurs enfants mineurs.

Sauf exception, les biens détenus en usufruit doivent être compris dans le patrimoine imposable de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété, sans possibilité de décote liée au démembrement. Dans ce cadre, une donation temporaire d’usufruit à un enfant majeur permet de réduire le patrimoine taxable des parents.

-L’ISF est calculé selon un barème progressif et peut bénéficier de réductions d’impôts et/ou d’un mécanisme de plafonnement.

Fraction du patrimoine imposable Taux applicables Formule de calcul rapide (P =Patrimoine net taxable)
N’excédant pas 800 000 € 0% P x 0
Entre 800 000 € et 1 300 000 € 0,50% (P x 0,005) – 4 000 €
Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,70% (P x 0,007) – 6 600 €
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € 1% (P x 0,01) – 14 310 €
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € 1,25% (P x 0,0125) – 26 810 €
Supérieure à 10 000 000 € 1,50% Formule de calcul rapide (P =Patrimoine net taxable)



Plafonnement de l’ISF

Réservé aux résidents fiscaux français, le mécanisme de plafonnement est destiné à limiter le total des impôts à 75% des revenus.

ISF 2015 + IR sur revenus 2014 + PFL (1) sur revenus 2014 + PS (2) sur revenus 2014 ≤ 75 % des revenus 2014

En cas d’excédent, l’ISF est réduit à due concurrence, sans aucune limitation. A l’extrême, grâce à ce mécanisme, un redevable n’ayant aucun revenu au titre d’une année ne paiera aucun ISF l’année suivante.

Les revenus à prendre en compte s’entendent des revenus imposables comme exonérés. Lorsqu’ils sont imposables, les revenus sont retenus pour leur montant net imposable à l’IR, sous réserve, notamment, des précisions suivantes :

  • Les pensions de retraites sont prises en compte avant application de l’abattement de 10% ;
  • Les dividendes sont retenus pour leur montant net de frais, mais avant application de l’abattement de 40% et imputation de la CSG déductible ;
  • Les plus-values immobilières et sur biens meubles sont prises en compte, et ce qu’elles soient exonérées d’IR ou imposables. Dans cette dernière hypothèse, c’est le montant avant abattement pour durée de détention qui doit être retenu.
  • Les plus-values sur valeurs mobilières sont retenues pour leur montant net, avant application des abattements pour durée de détention.

(1) Prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. (2) Prélèvements sociaux.

Régimes d’exonération

  • Lorsqu’ils sont imposables, les actifs doivent être retenus pour leur valeur vénale au 1er janvier de l’année.
  • Certains actifs peuvent néanmoins jouir d’une exonération conditionnelle totale ou partielle d’ISF.

Réduction d’ISF

Taux de réduction
Versement au titre du dispositif PME 50% 90000 € (1) 45000 € 5 ans et demi (3) 10 ans De la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition à la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition
Versement au titre du dispositif FIP et FCPI 50% 36000 € (2) 18000 € 5 ans et demi (3) n.a. Idem
Dons 75% 66667 € 50000 € (4) n.a. n.a. Idem
  • 1. En cas d’investissement au travers d’une société holding dans le cadre du dispositif PME, les versements sont retenus proportionnellement aux investissements réalisés par la société holding dans le capital de PME éligibles.
  • 2. Seule une fraction de la souscription ouvre droit à réduction, l’assiette de calcul dépendant des souscriptions effectuées par le fonds au capital de PME éligibles.
  • 3. Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
  • 4. Un redevable réalisant à la fois un investissement dans une PME (ou dans un fonds) et un don à une fondation ne peut bénéficier d’une réduction globale supérieure à 45 000 €.

Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives et les modalités de paiement varient selon que le patrimoine imposable excède ou non 2 570 000 €.

Redevables dont le patrimoine net est inférieur à 2 570 000 € :

  • Dispense du dépôt d’une déclaration d’ISF. Seuls doivent être mentionnés sur la déclaration de revenu (formulaire 2042 C) le montant des patrimoines bruts et nets, le montant des investissements ouvrant droit à une réduction d’ISF, ainsi que le résultat du calcul du plafonnement. En cas de concubinage notoire, ces informations doivent figurer sur la déclaration d’IR de l’un ou l’autre des concubins.
  • Recouvrement de l’impôt par voie de rôle (rôle distinct de celui de l’IR), et exigibilité de l’impôt au plus tard au 15 septembre 2015. Sur option du contribuable, le paiement peut faire l’objet d’acomptes mensuels dans des conditions analogues à celles de l’IR.

Redevables dont le patrimoine net est supérieur ou égal à 2 570 000 € :

  • Obligation de déposer une déclaration d’ISF (formulaire 2725, 2725 K ou 2725 SK selon le cas) au plus tard le 15 juin 2015.
  • Paiement de l’impôt lors du dépôt de la déclaration.

newsletter de Fiscalonline


Publié le mardi 5 mai 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fiscalité des particuliers | Fortune | ISF


 



Les articles les plus lus !
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l’assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
Bruxelles propose l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces
Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016