Articles

20/03/2013 :.
Tarifs 2013 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) :
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 19 mars 2013

19/09/2011 :.
Taux de la contribution additionnelle à l’IFER applicable aux stations radioélectriques :
Décret du 16 septembre 2011

06/04/2011 :.
Les obligations déclaratives liées à certaines composantes de l’IFER :
Décret du 4 avril 2011

03/04/2011 :.
Les neuf composantes de l’IFER :
Instruction fiscale du 1er avril 2011

11/02/2011 :.
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile :
Réponse ministérielle Jean Louis Masson du 10 février 2011

11/10/2010 :.
IFER sur le matériel ferroviaire roulant : obligations déclaratives :
Décret du 8 octobre 2010

13/08/2010 :.
IFER : France-Telecom et les stations de radios bénéficient d’un délai supplémentaire de déclaration :
Rescrit fiscal du 10 août 2010

08/06/2010 :.
Minoration des acomptes de CVAE :
Instruction fiscale du 8 juin 2010

31/05/2010 :.
Conditions d’application de la CVAE :
Projet d’instruction soumis à consultation publique le 28 mai 2010

12/05/2010 :.
Le ministère du budget soumet deux instructions fiscales à consultation publique :
Communiqué du Ministère du Budget du 11 mai 2010

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