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IF Lab consacré à la « fiscalité environnementale » : un « green tax shift » à la française ?

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IF Lab consacré à la « fiscalité environnementale » : un « green tax shift » à la française ?

Le 14 décembre dernier s’est tenu l’IF Lab de l’Institut Friedland consacré à la « fiscalité environnementale ». Evènement qui a été l’occasion pour les décideurs économiques et publics, ainsi que les spécialistes de la question, d’échanger sur les enjeux de la fiscalité environnementale en France et de débattre des opportunités qu’elle pourrait créer.

Les intervenants :

  • Mireille Chiroleu-Assouline, Professeur d’économie, Ecole d’économie de Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Guillaume Sainteny, Président, GS Conseil, Auteur de « Plaidoyer pour l’écofiscalité »
  • Delphine Siquier-Delot, Analyste senior, Institut Friedland.

Bénédicte Peyrol, juriste chez Ecofolio nous rend compte des arguments évoqués pour encourager la fiscalité environnementale

En résumé


En 3 points :

  • En matière de fiscalité environnementale, la France dispose d’une marge de manœuvre de 5 points pour atteindre 10% des prélèvements obligatoires qui est l’objectif de l’UE (part des taxes environnementales dans les prélèvements obligatoires)
  • Les instruments de marché ont un effet beaucoupc plus fort que la réglementation : dans l’affrontement « règlementation VS fiscalité », les économistes préfèrent la fiscalité pour encourager les comportements qui représente un coût moins important pour les entreprises
  • Nouvelle orientation, celle du « green tax shift » (modèle suédois) : augmentation de la fiscalité environnementale compensée par une diminution de la fiscalité sur les salaires

Eléments de langage destinés à encourager la fiscalité environnementale !

  • Objectif européen : l’UE s’est fixée comme objectif que la part des taxes environnementales atteigne 10% des prélèvements obligatoires d’ici 2020
  • Situation française : elle représente 4,47% des prélèvements obligatoires = marge de progression de 5 points d’ici à 2020
  • Critiques majeures de la fiscalité environnementale en France :
    • Trop faible (Comparée par exemple fiscalité environnementale des autres États membres de l’UE (cf rapport OCDE).Elle ne représente que 2% du PIB alors que la moyenne OCDE Europe est de 2,4%)
    • Trop éparpillée (70 taxes environnementales différentes)
    • Peu convaincante (En dépit de quelques exonérations, les mesures prises ne sont pas suffisamment adaptées pour inciter à modifier les comportements)
  • Le « Green tax shift » permettrait une meilleure redistribution des resources fiscales : c’est l’hypothèse du « double dividende » de la fiscalité environnementale :
    • Dividende 1 : les bienfaits sur l’environnement
    • Dividende 2 : économique (redonner du pouvoir d’achat)

La raison d’être de la fiscalité est l’incitation. Mais elle a aussi un rendement qui peut être utilisé et notamment en réduisant certaines taxes (notamment celle sur le travail).

  • La fiscalité c’est aussi un choix politique entre une taxe incitative (petite assiette et taux élevé) et une taxe avec rendement (assiette large et taux bas)
  • Importance de sécuriser les entreprises : proposer des trajectoires de taux, plutôt que des taux très élevés d’un coup (exemple de la TGAP)

Guillaume Sainteny (Président de GS Conseil) souligne que la fiscalité a toujours un cout moindre comparé à celui induit par la réglementation ou l’inaction.

L’idée défendue est celle du modèle suédois : le « Green tax shift », c’est à dire une augmentation des taxes environnementales destinée à accélérer la transition énergétique et à modifier les comportements, compensée par une baisse d’autres impôts.

« Le « green tax shift » aurait plusieurs vertus :

  • un impact environnemental du fait de la mise en œuvre d’une politique fiscale environnementale incitative ;
  • une redynamisation de l’emploi et de la croissance grâce à la réduction du niveau d’autres taxes ;
  • à plus long terme, d’ici à 20 ans, si l’on part du postulat que les recettes des taxes environnementales ont a priori vocation à diminuer du fait de l’érosion de leurs bases taxables, le « green tax shift » pourrait être le moyen de réduire progressivement les prélèvements obligatoires. »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 19 décembre 2016

Publié le mercredi 21 décembre 2016

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